24/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne réexamine la décision Ceca instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats de diverses origines en vue de déterminer s'il y a lieu d'accorder le régime spécial de "nouvel exportateur" à une société indienne. Ispat Industries Ltd a fourni des éléments de preuve montrant que cette société indienne n'exportait pas les produits concernés pendant la période d'enquête à laquelle se réfèrent les mesures antidumping; ses livraisons ont débuté après cette période, et elle n'est aucunement liée aux producteurs-exportateurs incriminés. La nouvelle enquête, dont l'ouverture est annoncée au JO L/252, devrait permettre de déterminer la marge du dumping individuelle d'Ispat et, le cas échéant, le niveau du droit à imposer. En attendant, le droit qui lui était applicable (9%) est abrogé.