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Bulletin Quotidien Europe N° 10497
Sommaire Publication complète Par article 12 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/commerce

17/11/2011 (Agence Europe) - Feu vert du Parlement à la franchise prolongée des importations de produits industriels aux îles Canaries. Dans une résolution adoptée en plénière le 15 novembre sur la base du rapport de la Polonaise Danuta Hübner (PPE), étudié en commission « développement régional », les députés ont donné leur aval à la prolongation de la suspension, jusqu'en 2021, des droits du tarif douanier commun sur les importations de certains produits industriels - matières premières, pièces détachées, composants ou biens d'équipement - destinés aux îles Canaries (Espagne), en vue de stimuler la compétitivité des entreprises locales et de stabiliser l'emploi. Pour éviter de possibles distorsions de concurrence, des abus ou des changements au niveau des flux commerciaux traditionnels, les biens importés en franchise seront soumis à des contrôles permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales. (EH)

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