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Bulletin Quotidien Europe N° 10497
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/industrie

Des règles internationales pour les véhicules électriques

Bruxelles, 17/11/2011 (Agence Europe) - L'UE, les États-Unis et le Japon s'entendent sur des règles internationales pour favoriser le développement et accélérer la diffusion des véhicules électriques.

Les trois grandes économies de l'OCDE ont convenu, via un accord conclu le 17 novembre à Genève sous l'égide de l'ONU, de coopérer pour la convergence des obligations réglementaires liées aux véhicules électriques dans le contexte mondial. L'objectif étant de réduire les coûts des constructeurs automobiles, dont les volumes de production de véhicules électriques restent relativement faibles de par le monde.

Dans le cadre de l'accord de coopération conclu sous la forme d'une décision du forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules (WP 29), deux groupes de travail informels sur les véhicules électriques seront créés conformément à l'accord sur les règlements techniques mondiaux de 1998. Si cet accord international est l'œuvre de la Commission européenne, des administrations américaines pour la sécurité routière (NHTSA) et la protection environnementale (EPA), ainsi que du ministère japonais des sols, des infrastructures et des transports, les groupes de travail seront ouverts à tous les pays parties contractantes de l'accord des Nations unies concerné, y compris l'Inde et la Chine. Le premier groupe traitera des aspects de sécurité des véhicules électriques et leurs composants, y compris la batterie, et de la protection des occupants contre les chocs électriques lors de l'utilisation, pendant le rechargement et après un accident, le second groupe sera en charge des aspects environnementaux des réglementations qui s'appliquent aux véhicules électriques. L'objectif des deux groupes étant d'échanger des informations sur les initiatives réglementaires actuelles et futures sur les véhicules électriques, d'éviter les divergences inutiles entre les approches réglementaires et, si possible, d'élaborer des exigences communes sous la forme d'un règlement technique mondial, le GTR.

Le forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules, le groupe de travail 29, fonctionne dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (ONU-CEE) qui, basée à Genève, œuvre pour des règles internationales pour les véhicules, couvrant la sécurité et les exigences environnementales, et promeut des exigences techniques harmonisées pour réduire les coûts de développement, éviter la répétition des procédures administratives pour l'industrie, et réduire les coûts pour les consommateurs et la société. Complémentaire à un accord de 1958, un accord de 1998, auquel sont notamment parties l'UE, l'Australie, le Japon, les États-Unis, la Corée, la Chine et l'Inde, instaure un processus par lequel les pays de toutes les régions du monde peuvent développer des règlements techniques mondiaux GTR. (EH)

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