Bruxelles, 17/11/2011 (Agence Europe) - Á la suite du vote sur la relance d'un espace ferroviaire unique en séance plénière du Parlement européen, mercredi 16 novembre, les différents partis européens réaffirment quelles sont leurs priorités. Si la mise en place d'un régulateur européen est soutenue par les chrétiens-démocrates et les libéraux, le découplage complet des gestionnaires d'infrastructures et de transport divise les libéraux et les verts. Mais tous misent leurs espoirs sur les propositions de la Commission en 2012. Les réactions ne sont pas toujours enthousiastes après le vote pourtant massivement favorable (seulement 80 voix contre et 36 abstentions, voir EUROPE n° 10496).
La Communauté des chemins de fer européens (CER) estime ressortir gagnante de la refonte, et considère que la position adoptée par les parlementaires est une bonne base pour les discussions avec le Conseil qui vont désormais débuter en seconde lecture. Les syndicats des travailleurs continuent de gronder, craignant la mise à mort d'un service public accessible et de qualité.
« Nous nous attendons à ce que les mesures que nous avons approuvées aujourd'hui permettront plus de concurrence et que ceci mènera à un meilleur service et une augmentation du transport de voyageurs et du fret par le chemin de fer. Ainsi, le transport ferroviaire peut compléter le transport routier qui arrive à un niveau de saturation », résume Matthieu Grosch (PPE, belge). Mais ses collègues français Michel Dantin et Dominique Vlasto regrettent « qu'un certain nombre de points fondamentaux n'aient pas encore être traités », citant principalement le découplage complet des gestionnaires d'infrastructures et des gestionnaires de transport.
Découplage. En effet, le Parlement reporte le problème, et demande à la Commission européenne de formuler des propositions en 2012. Un sursis supplémentaire qui est reçu avec soulagement par Isabelle Durant (Verts/ALE, belge). « Il reste à espérer que la Commission européenne (…) mettra ce délai à profit pour enfin nous fournir une évaluation véritablement objective de cette question. La séparation complète (…), défendue par ceux qui sont prêts à payer n'importe quel prix pour plus de concurrence sur le rail, non seulement n'offre absolument aucune garantie en la matière, mais elle a en outre un coût en termes de coordination et d'attention aux besoins des voyageurs que certains États membres, dont la Belgique, ont déjà payé ». Les verts, par opposition au PPE, ne voient donc pas d'un très bon œil le découplage. Pascal Canfin (français) estime même que « si le pire est évité, le texte adopté n'est pas satisfaisant pour autant: il augure ni plus ni moins qu'un démantèlement des transports ferroviaires ».
Régulateur européen. Les chrétiens démocrates partagent cependant le point de vue des libéraux sur la nécessité d'établir au plus vite un régulateur européen, ce qui devrait aussi passer par une proposition de la Commission. « Depuis le début, nous réclamons la création d'un organe indépendant de régulation européenne. L'objectif est non pas de créer davantage de bureaucratie, ou de s'immiscer dans les affaires des États membres où un organisme efficace et une réglementation nationale sérieuse existent déjà, mais d'intervenir là où il n'y a pas de concurrence ou lorsque celle-ci est sapée », explique Ramon Tremosa I Balcells (ALDE, espagnol). Cela ne nécessitera pas pour autant la création d'une agence supplémentaire, estiment Dieter-Lebrecht Koch et Werner Kuhn (PPE, allemands), qui estiment que l'Agence ferroviaire européenne pourrait endosser ce rôle.
Flux financiers. Gesine Meissner (ALDE, allemande) regrette « de n'avoir pas obtenu une majorité sur la séparation adéquate des flux financiers dans la holding ferroviaire. Les bénéfices provenant de fonds publics investis dans les infrastructures ferroviaires devraient rester dans l'infrastructure » (l'amendement oral déposé en dernière minute par M. Tremosa I Balcells à ce sujet n'a pas été repris, contrairement à ce qui avait été annoncé dans EUROPE n°10496). Le coordinateur socialiste pour le transport, Saïd El Khadraoui, a reconnu également sur son compte Twitter que « davantage de travail devait être fait pour clarifier les flux financiers » entre les différentes entités ferroviaires.
Réactions du rail et des syndicats. Le rail apprécie l'approche générale du texte adopté par les parlementaires, le directeur exécutif du CER Johannes Ludewig se disant même « satisfait de voir que les membres du Parlement européen ont confirmé et renforcé le cadre du premier paquet ferroviaire tout en reconnaissant en même temps l'importance d'un environnement financier sain avec ce vote ».
Les travailleurs du secteur ferroviaire se sentent menacés par le texte, bien qu'un service minimum en cas de grève ne soit pas imposé par le Parlement alors que la Commission le suggérait. La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) déplore que « le Parlement européen ait donné un mauvais signal en favorisant la fragmentation et la désintégration du secteur ferroviaire. Cela suppose des coûts additionnels pour le public, les passagers, et les travailleurs du rail ». Sabine Trier, la Secrétaire adjointe de l'association de syndicats poursuit même en assurant que: « L'ETF fera de son mieux pour éviter que le secteur du rail en Europe soit détruit par davantage de libéralisation. L'ETF continuera de se battre contre une approche dogmatique du « marché qui résout tout » ». (MD)