Bruxelles, 17/11/2011 (Agence Europe) - Pour parvenir à un accord sur le budget de l'UE pour 2012, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen vont devoir trouver vendredi 11 novembre un compromis sur les éléments les plus conflictuels, à savoir: le montant des crédits de paiement, les priorités à retenir dans les rubriques compétitivité et actions extérieures et les fonds pour ITER (du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international).
Le Conseil débutera ses travaux à 10 heures, sous la présidence de Jacek Dominik, sous-secrétaire d'État au ministère des Finances polonais. Le Conseil donnera mandat à la présidence polonaise en vue de la réunion du comité de conciliation sur le budget de l'Union pour l'exercice 2012. Si le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, Conseil et Parlement devront l'approuver formellement dans un délai de quatorze jours.
Crédits de paiement. Le Conseil a décidé le 25 juillet dernier de limiter le budget de l'UE pour l'année prochaine à 146,245 milliards d'euros en crédits d'engagement et 129,088 milliards d'euros en crédits de paiement (0,98 % du revenu national brut (RNB) de l'UE et +2,02 % par rapport à 2011). La hausse des crédits de paiement préconisée par le Conseil correspond au taux d'inflation de 2 % (prévu par la Commission), ce qui signifie que, en termes réels, la position du Conseil entraînerait un gel du budget de l'UE. Le Parlement européen a demandé 147,764 milliards d'euros en crédits d'engagement et 133,139 milliards d'euros en crédits de paiement (soit + 5,23 %). La Commission a proposé 147,835 milliards (engagements) et 132,739 milliards (paiements), ce qui représente une hausse de respectivement 4,0 % et 4,9 % par rapport à 2011.
Sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi). Le Conseil souhaite redéployer au moins 100 millions d'euros en 2012 en faveur du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). Le PE refuse que le 7ème programme-cadre pâtisse de ces redéploiements. Le PE souhaite financer ses priorités (septième programme-cadre de recherche, programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, Erasmus Mundus) en dépassant le plafond du cadre financier pluriannuel. Pour cela il demande de mobiliser l'instrument de flexibilité à hauteur de 30,75 millions d'euros. Le Conseil insiste sur le respect des plafonds du cadre financier et refuse le recours à l'instrument de flexibilité.
Sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi). Le désaccord porte principalement sur le niveau des crédits de paiement ; le Conseil veut les limiter à 43,8 milliards d'euros tandis que le Parlement souhaite les porter à 45,1 milliards d'euros (comme dans le projet de budget de la Commission)
Rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles). Le Parlement demande 350 millions d'euros de plus que le Conseil pour aider le secteur des fruits et légumes (le PE demande 900 millions au total pour ce secteur, contre 550 selon le Conseil et 650 selon la Commission).
Sous-rubrique 3a (Liberté, sécurité et justice). Le Parlement propose de revoir à la hausse de 48 millions en engagements (40 millions en paiements) les crédits pour FRONTEX, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, le Fonds pour les réfugiés et les mesures d'urgence en cas d'afflux massif de réfugiés.
Rubrique 4 (L'UE acteur mondial). Le Parlement demande une hausse de 100 millions d'euros des crédits en faveur de la Palestine. Le PE demande pour financer cette priorité et d'autres de recourir à l'instrument de flexibilité à hauteur de 153 millions d'euros. Le Parlement a réduit de 36 millions d'euros en crédits d'engagement et en crédits de paiement les montants alloués à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) par rapport à ce que prévoient le projet de budget et la position du Conseil.
Rubrique 5 (Administration). Même s'il diminue les dépenses administratives générales de l'UE de 25 millions d'euros par rapport à ce qui est prévu dans le projet de budget, le Parlement dépasse encore de près de 49 millions d'euros les montants figurant dans la position du Conseil.
Les débats au sein du comité de conciliation porteront également sur: - le projet de budget rectificatif n° 6 au budget de l'UE pour 2011, qui prévoit notamment une augmentation des crédits de paiement de 550,3 millions d'euros ; - le financement des besoins supplémentaires d'ITER en 2012 et 2013 (1,3 milliard d'euros en crédits d'engagement), notamment par le budget de l'UE pour 2012 et par une révision du cadre financier pluriannuel. (LC)