Bruxelles, 17/11/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen est favorable à une politique européenne des consommateurs qui place ces derniers au cœur du marché unique, les informe mieux de leurs droits et leur donne ainsi les moyens d'en faire le meilleur usage pour retirer concrètement tous les bénéfices potentiels du marché intérieur. Il l'a dit le 15 novembre à Strasbourg, dans une résolution préparée par Kyriacos Trianphyllides (GUE/NGL, Chypre) sur « la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs ».
Le Parlement s'y félicite de l'initiative de la Commission de lancer un programme de protection des consommateurs (Agence Europe n° 10492) et considère que la Commission doit proposer une politique volontariste en vue d'instaurer un cadre juridique cohérent. Les priorités politiques devront se fonder sur les statistiques du tableau de bord des marchés de consommation et tenir compte de la liste récemment publiée des 20 préoccupations majeures des citoyens et des entreprises vis-à-vis du marché unique, estime le Parlement. Les eurodéputés saluent les propositions inscrites par la Commission à son programme de travail pour 2012 visant au réexamen de sa politique et de sa stratégie législative à l'égard des consommateurs et souligne notamment la nécessité de garantir, dans l'ensemble de l'UE, que les consommateurs bénéficient de toute la protection offerte par les principaux textes législatifs, comme la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive concernant le crédit à la consommation.
Au nombre des défis qui attendent le programme de protection des consommateurs, les eurodéputés recensent la responsabilisation des consommateurs, la réduction des inégalités, la promotion d'une consommation durable, la diminution de l'exposition aux produits dangereux et les actions de protection contre la publicité mensongère, notamment auprès des enfants. Le Parlement invite les responsables à réfléchir de façon approfondie à l'élaboration de politiques mieux adaptées pour fournir aux consommateurs les informations concrètes qui leur sont nécessaires, sans engendrer de charges supplémentaires pour les entreprises.
Dans le cadre de la stratégie EUROPE 2020, il conviendra de mieux articuler la politique des consommateurs par rapport aux objectifs sociaux et environnementaux, estime le Parlement, mais il juge tout aussi nécessaire de veiller à une mise en œuvre correcte de la réglementation existante (notamment de la dernière directive sur les droits des consommateurs) ainsi qu'à la diffusion d'informations appropriées sur les droits et les obligations de chaque partie. La Commission est invitée à établir les bonnes pratiques qui permettront aux 27 d'appliquer correctement l'arsenal législatif existant.
La Commission, pour sa part, est invitée à garantir une protection particulière aux groupes de consommateurs particulièrement vulnérables en raison d'une infirmité mentale ou physique, d'une déficience psychologique, de leur âge ou de leur crédulité, ou fragilisés par leur situation sociale et financière. Le Parlement soutient les travaux de la Commission sur l'économie comportementale, qu'il tient pour essentiels afin de garantir que les mesures de protection des consommateurs soient appliquées avec efficacité.
La Commission et les États membres sont invités à renforcer la coopération internationale et l'échange d'informations sur la protection des consommateurs avec les pays tiers. (AN)