Bruxelles, 17/11/2011 (Agence Europe) - Les représentants permanents des États membres de l'UE ont réservé, mercredi 16 novembre, un accueil plutôt positif au nouveau projet d'accord entre l'UE et les États-Unis (officiellement signé entre les parties jeudi 17 novembre) sur le transfert des données passagers (PNR) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave. La plupart des délégations ont en effet salué « un vrai pas en avant », relate une source, notamment par rapport à un premier projet provisoire datant de mai dernier. À l'époque, les États membres avaient remercié la Commission pour son travail mais lui avaient demandé de reprendre ses discussions avec les Américains, en raison d'une série de points problématiques (champ des crimes couverts, période de rétention des données…).
Le texte actuel, discuté le 16 novembre, a lui permis d'obtenir « des progrès » en ce qui concerne par exemple la différenciation de la durée de rétention des données en fonction du type de crime commis (15 ans pour le terrorisme, 10 ans pour les autres infractions) ou la reconnaissance de la méthode dite push (les compagnies aériennes transmettent les données au département américain de la sécurité intérieure) au lieu du pull (les autorités américaines accèdent directement aux bases de données des compagnies), poursuit cette source.
Mais cet accueil globalement bon ne signifie pas un blanc-seing donné à l'accord et aux travaux de la Commission: certaines délégations, comme la France ou l'Allemagne, continuent par exemple d'avoir des difficultés sur certains aspects, comme la définition des crimes graves couverts par l'accord, encore un peu trop large à leurs yeux. Des interrogations subsistent aussi sur l'application concrète de la méthode push ou pull. Ces objections, dit une source d'un grand pays, ne devraient toutefois pas bloquer à elles seules un accord au Conseil. Et « c'est peut-être le maximum que l'on puisse obtenir des États-Unis », nuance encore une source, estimant qu'avec une majorité qualifiée requise sur ce dossier, « l'accord devrait en effet passer » sans difficultés majeures et même assez rapidement.
Du côté du PE, ce projet, bien que critiqué par certains députés, devrait lui aussi obtenir une majorité, indiquait déjà la semaine dernière une source de l'institution. Le contexte de changement de la présidence du PE devrait jouer en faveur d'un consensus et, surtout, les Européens ne veulent pas être otages des répercussions que les États-Unis menacent de leur appliquer en cas de refus, notamment l'impossibilité pour les compagnies aériennes européennes d'opérer sur le sol américain. (SP)