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Bulletin Quotidien Europe N° 13707
12 septembre 2025
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PROCHE-ORIENT :
le PE appelle à une action urgente de l'UE face à la crise humanitaire «
catastrophique
» à Gaza
ÉTAT DE DROIT :
fonds européens en Slovaquie - plusieurs élus demandent l'activation du règlement sur la conditionnalité pour éviter «
une seconde Hongrie
»
TOURISME/CONSOMMATEURS :
le Parlement européen clarifie la définition d’un voyage à forfait et affine les droits d'annulation
SANTÉ :
les eurodéputés demandent des actions de l'UE pour faire face aux défis posés par la maladie d’Alzheimer
FISCALITÉ :
taxation des géants du numérique - le Parlement européen est divisé entre une solution multilatérale et la justice fiscale
TRANSPORTS :
le Parlement européen souhaite aider la Commission européenne à lutter contre le brouillage et l'usurpation GPS dans les secteurs aérien et maritime
MARCHÉ INTÉRIEUR :
le Parlement européen appelle la Commission à simplifier les règles du marché unique sans déréguler
ÉDUCATION :
le Parlement européen approuve la nouvelle vision des alliances 'universités européennes' portée par Laurence Farreng
CHYPRE :
le Parlement européen condamne la détention «
illégale et motivée politiquement
» de cinq Chypriotes grecs dans le nord de l’île
COLOMBIE :
le PE préconise l'inscription de groupes criminels colombiens sur la liste des organisations terroristes de l'UE
RWANDA :
le Parlement européen demande la libération de l'opposante politique Victoire Ingabire
TOGO :
le Parlement européen demande la libération de l'activiste irlandais Abdoul Aziz Goma
ACTION EXTÉRIEURE
MÉDITERRANÉE :
le nouveau 'Pacte pour la Méditerranée' sera un partenariat d'égal à égal, promet Dubravka Šuica
HONG KONG/MACAO :
dans ses rapports annuels 2024, la Commission européenne s’inquiète d’une atteinte à l'autonomie et aux libertés fondamentales
DROITS DE L'HOMME :
les groupes politiques du PE révèlent leurs candidats pour le
Prix Sakharov 2025
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ/DÉFENSE :
les Européens condamnent la violation
« intentionnelle »
de l’espace aérien polonais
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE :
Dan Jørgensen «
heureux
» que les États-Unis reconnaissent la nécessité d'exercer davantage de pression sur la Russie
INDUSTRIE :
une centaine de députés européens demandent une mesure de sauvegarde robuste sur l'acier
COMPÉTITIVITÉ :
la Commission européenne organise une conférence sur le suivi du rapport 'Draghi' le 16 septembre
CONCURRENCE :
la Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre de la révision des accords de transfert de technologie
AFFAIRES INTÉRIEURES :
infrastructures critiques - la Commission publie des lignes directrices pour aider les États membres à mettre en œuvre la directive de 2022
AGRICULTURE :
publication du mandat du Conseil de l’UE sur la simplification de certaines règles de la PAC
PÊCHE :
Europêche
salue les résultats obtenus par l'UE au sein de la commission interaméricaine du thon tropical
JUSTICE :
le
Genocide Prosecution Network
démontre l’efficacité des poursuites cumulatives contre les combattants terroristes étrangers
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE :
les groupes
La Ga
u
che
et
PfE
au PE déposent leur propre motion de censure contre la Commission 'von der Leyen II'
BUDGET :
les commissions du Parlement européen se disputent la compétence principale sur les plans nationaux dans le cadre du CFP 2028-2034
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
l'institut de Francfort maintient sur pause sa politique monétaire
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI :
écarté du processus de préparation, le PE pourrait ne pas signer la 'Déclaration de Porto' sur les objectifs sociaux de l'UE
SOCIAL/LOGEMENT :
le Conseil de l'UE prépare ses préconisations pour le futur plan européen pour le logement abordable
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne condamnnée pour son manque de contrôle sur les aides publiques au projet nucléaire hongrois
BANQUES :
la Cour de justice de l'UE distingue les actions intentées par des actionnaires introduites avant et après la résolution de
Banco Popular
JUSTICE :
la CJUE réaffirme le principe
ne bis in idem :
une personne ne peut être poursuivie dans un pays membre pour un acte déjà condamné ailleurs dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX :
la Cour de justice de l’UE étend la protection contre les discriminations indirectes aux parents d’enfants handicapés
BRÈVES
AGRICULTURE :
la Commission européenne approuve deux nouvelles indications géographiques
CHYPRE :
la Commission européenne adopte le programme d'aide 2025 pour la communauté chypriote turque, d'un montant de 33,7 millions d'euros
CLIMAT :
objectif 2040 - en amont du Conseil 'Environnement',
CAN Europe
appelle les États membres à davantage d'ambition
COUR DES COMPTES EUROPÉNNE :
l'irlandais Tony Murphy réélu président de la Cour des comptes européenne
ÉCONOMIE :
versement d'un milliard d'euros supplémentaires à l'Ukraine au titre des prêts 'ERA' des pays du G7
ÉGYPTE :
le tout premier sommet UE/Égypte se tiendra le 22 octobre à Bruxelles
ÉNERGIE :
l’UE lance une initiative de financement de 17,5 milliards d’euros en faveur de l'efficacité énergétique des petites et moyennes entreprises
INDE :
l’UE fait le point avec New Delhi sur la lutte contre le terrorisme
MER :
la Commission européenne évalue le rôle des algues dans l'économie bleue
PÊCHE :
la Commission européenne va négocier un nouvel accord de pêche UE/Gabon
RDC :
Hadja Lahbib dénonce les «
tueries aveugles
» au Nord-Kivu
TRANSPORTS :
les États membres approuvent l’exemption pour les poids lourds 'zéro émission' des péages routiers jusqu'en 2031
CORRIGENDUM
FINANCES :
l'accord sur le raccourcissement du délai des transactions sur titres dès 2027 doit encore être avalisé au Conseil de l'UE
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