Le Parlement européen a adopté, jeudi 11 septembre, le rapport d'initiative d'Anna-Maja Henriksson (Renew Europe, finlandaise) sur le respect des règles sur le Marché unique (EUROPE 13682/17). Les députés européens y appellent à simplifier les règles qui gouvernent le marché intérieur, sans compromettre les objectifs climatiques et sociaux fixés ces dernières années.
Lors du débat qui a précédé le vote, jeudi 11 septembre, plusieurs membres du PPE, des PfE et des CRE ont regretté que le rapport n'aille pas plus loin en matière de simplification.
Ainsi, le résultat des négociations sur ce rapport « n'est pas idéal », selon le rapporteur fictif, Henrik Dahl (PPE, danois), car « tout le monde n'est pas prêt dans ce Parlement à faire ce qui est nécessaire et à se mettre au travail » pour soutenir les entreprises dans l'UE. Et de pointer du doigt le groupe des Socialistes et démocrates pour le manque d'ambition sur le texte, selon lui.
Pour le S&D, mais aussi pour la rapportrice Anna-Maja Henriksson, la simplification ne peut se faire aux dépens des normes sociales et environnementales de l'UE. C'est pourquoi le compromis mis au vote et approuvé appelle la Commission à ne proposer des législations de simplification « que si nécessaire, et justifiées par des analyses d'impact » et « dans la mesure où elles améliorent la cohérence réglementaire, préservent la prévisibilité juridique et maintiennent les objectifs politiques existants ».
Voir le rapport d'initiative : https://aeur.eu/f/idp (Léa Marchal)