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Bulletin Quotidien Europe N° 13707
Sommaire Publication complète Par article 7 / 46
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / MarchÉ intÉrieur

Le Parlement européen appelle la Commission à simplifier les règles du marché unique sans déréguler

Le Parlement européen a adopté, jeudi 11 septembre, le rapport d'initiative d'Anna-Maja Henriksson (Renew Europe, finlandaise) sur le respect des règles sur le Marché unique (EUROPE B13682A17). Les députés européens y appellent à simplifier les règles qui gouvernent le marché intérieur, sans compromettre les objectifs climatiques et sociaux fixés ces dernières années. 

Lors du débat qui a précédé le vote, jeudi 11 septembre, plusieurs membres du PPE, des PfE et des CRE ont...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PROCHE-ORIENT : le PE appelle à une action urgente de l'UE face à la crise humanitaire « catastrophique » à Gaza
ÉTAT DE DROIT : fonds européens en Slovaquie - plusieurs élus demandent l'activation du règlement sur la conditionnalité pour éviter « une seconde Hongrie »
TOURISME/CONSOMMATEURS : le Parlement européen clarifie la définition d’un voyage à forfait et affine les droits d'annulation
SANTÉ : les eurodéputés demandent des actions de l'UE pour faire face aux défis posés par la maladie d’Alzheimer
FISCALITÉ : taxation des géants du numérique - le Parlement européen est divisé entre une solution multilatérale et la justice fiscale
TRANSPORTS : le Parlement européen souhaite aider la Commission européenne à lutter contre le brouillage et l'usurpation GPS dans les secteurs aérien et maritime
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Parlement européen appelle la Commission à simplifier les règles du marché unique sans déréguler
ÉDUCATION : le Parlement européen approuve la nouvelle vision des alliances 'universités européennes' portée par Laurence Farreng
CHYPRE : le Parlement européen condamne la détention « illégale et motivée politiquement » de cinq Chypriotes grecs dans le nord de l’île
COLOMBIE : le PE préconise l'inscription de groupes criminels colombiens sur la liste des organisations terroristes de l'UE
RWANDA : le Parlement européen demande la libération de l'opposante politique Victoire Ingabire
TOGO : le Parlement européen demande la libération de l'activiste irlandais Abdoul Aziz Goma
ACTION EXTÉRIEURE
MÉDITERRANÉE : le nouveau 'Pacte pour la Méditerranée' sera un partenariat d'égal à égal, promet Dubravka Šuica
HONG KONG/MACAO : dans ses rapports annuels 2024, la Commission européenne s’inquiète d’une atteinte à l'autonomie et aux libertés fondamentales
DROITS DE L'HOMME : les groupes politiques du PE révèlent leurs candidats pour le Prix Sakharov 2025
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ/DÉFENSE : les Européens condamnent la violation « intentionnelle » de l’espace aérien polonais
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : Dan Jørgensen « heureux » que les États-Unis reconnaissent la nécessité d'exercer davantage de pression sur la Russie
INDUSTRIE : une centaine de députés européens demandent une mesure de sauvegarde robuste sur l'acier
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne organise une conférence sur le suivi du rapport 'Draghi' le 16 septembre
CONCURRENCE : la Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre de la révision des accords de transfert de technologie
AFFAIRES INTÉRIEURES : infrastructures critiques - la Commission publie des lignes directrices pour aider les États membres à mettre en œuvre la directive de 2022
AGRICULTURE : publication du mandat du Conseil de l’UE sur la simplification de certaines règles de la PAC
PÊCHE : Europêche salue les résultats obtenus par l'UE au sein de la commission interaméricaine du thon tropical
JUSTICE : le Genocide Prosecution Network démontre l’efficacité des poursuites cumulatives contre les combattants terroristes étrangers
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : les groupes La Gauche et PfE au PE déposent leur propre motion de censure contre la Commission 'von der Leyen II'
BUDGET : les commissions du Parlement européen se disputent la compétence principale sur les plans nationaux dans le cadre du CFP 2028-2034
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut de Francfort maintient sur pause sa politique monétaire
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : écarté du processus de préparation, le PE pourrait ne pas signer la 'Déclaration de Porto' sur les objectifs sociaux de l'UE
SOCIAL/LOGEMENT : le Conseil de l'UE prépare ses préconisations pour le futur plan européen pour le logement abordable
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne condamnnée pour son manque de contrôle sur les aides publiques au projet nucléaire hongrois
BANQUES : la Cour de justice de l'UE distingue les actions intentées par des actionnaires introduites avant et après la résolution de Banco Popular
JUSTICE : la CJUE réaffirme le principe ne bis in idem : une personne ne peut être poursuivie dans un pays membre pour un acte déjà condamné ailleurs dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : la Cour de justice de l’UE étend la protection contre les discriminations indirectes aux parents d’enfants handicapés
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles indications géographiques
CHYPRE : la Commission européenne adopte le programme d'aide 2025 pour la communauté chypriote turque, d'un montant de 33,7 millions d'euros
CLIMAT : objectif 2040 - en amont du Conseil 'Environnement', CAN Europe appelle les États membres à davantage d'ambition
COUR DES COMPTES EUROPÉNNE : l'irlandais Tony Murphy réélu président de la Cour des comptes européenne
ÉCONOMIE : versement d'un milliard d'euros supplémentaires à l'Ukraine au titre des prêts 'ERA' des pays du G7
ÉGYPTE : le tout premier sommet UE/Égypte se tiendra le 22 octobre à Bruxelles
ÉNERGIE : l’UE lance une initiative de financement de 17,5 milliards d’euros en faveur de l'efficacité énergétique des petites et moyennes entreprises
INDE : l’UE fait le point avec New Delhi sur la lutte contre le terrorisme
MER : la Commission européenne évalue le rôle des algues dans l'économie bleue
PÊCHE : la Commission européenne va négocier un nouvel accord de pêche UE/Gabon
RDC : Hadja Lahbib dénonce les « tueries aveugles » au Nord-Kivu
TRANSPORTS : les États membres approuvent l’exemption pour les poids lourds 'zéro émission' des péages routiers jusqu'en 2031
CORRIGENDUM
FINANCES : l'accord sur le raccourcissement du délai des transactions sur titres dès 2027 doit encore être avalisé au Conseil de l'UE