La nouvelle architecture proposée par la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034 (EUROPE 13682/1) ne facilite pas la répartition des textes au Parlement européen, où les commissions tentent de se mettre d’accord, avant validation définitive par la Conférence des présidents de groupes politiques (COP).
La répartition proposée par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a été discutée, mardi 9 septembre, lors de la Conférence des présidents de commissions.
Le règlement général du CFP, les ressources propres et le cadre de suivi budgétaire et de performance devraient revenir aux commissions du budget et du contrôle budgétaire. Roberta Metsola a proposé la répartition suivante pour les nouveaux piliers du CFP, selon un document consulté par Agence Europe : le 'Fonds européen de compétitivité' à la commission de l'industrie (ITRE) et le 'Fonds pour une Europe globale' aux commissions des Affaires étrangères (AFET) et du développement (DEVE). La Commission BUDG a demandé une compétence partagée pour ce dernier. Les commissions ont jusque vendredi 12 septembre pour répondre.
En revanche, la présidente du Parlement ne s'est pas prononcée pour les plans nationaux et attend une recommandation du président de la conférence des présidents des commissions, Bernd Lange (S&D, allemand). Plusieurs commissions ont répondu. Une source nous indique « qu'aucune décision n'a été prise » mardi lors de la réunion de la conférence des présidents de commissions. Ceux-ci ne seraient pas en faveur d'une création d'une commission temporaire. Les plans nationaux relèvent « normalement des bases légales sectorielles », selon notre source, ce qui impliquerait une « procédure de codécision » entre plusieurs commissions. (Florent Servia)