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Bulletin Quotidien Europe N° 13707
Sommaire Publication complète Par article 24 / 46
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Le Genocide Prosecution Network démontre l’efficacité des poursuites cumulatives contre les combattants terroristes étrangers

Le Genocide Prosecution Network, réseau européen créé par le Conseil de l’Union européenne en 2002 et soutenu par Eurojust, a publié, jeudi 11 septembre, un rapport consacré aux poursuites cumulatives des combattants terroristes étrangers et des femmes de retour de zones de conflit, liés à l’organisationÉtat islamique

Il s’agit ainsi d’encourager les États membres à juger ces individus tant pour leurs infractions de terrorisme que pour les crimes de droit...

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