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Bulletin Quotidien Europe N° 13464

31 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne demandera des explications à Budapest quant au nouveau dispositif facilitant l'octroi de visas à des ressortissants russes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : mauvais traitements aux frontières, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE définit des mesures pour mieux protéger les migrants et les réfugiés
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne demande au Conseil de l'autoriser à renégocier au nom de l'UE le protocole sur la pollution atmosphérique transfrontière
ENVIRONNEMENT : le règlement révisé sur le mercure entre en vigueur
ÉNERGIE/CLIMAT : un mois après l'échéance du 30 juin, seuls 9 États membres ont soumis leur 'plan national Énergie-Climat'
AGRICULTURE : la Commission européenne propose une dérogation sur la vérification de lots de produits bio originaires de pays tiers
PÊCHE : la Commission européenne salue les efforts réalisés pour améliorer la sélectivité des engins de pêche
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance un outil pour aider les PME dans leur transition numérique
NUMÉRIQUE : la Commission européenne ouvre un appel à consultations pour alimenter son futur code de pratique sur l'IA
NUMÉRIQUE : La Commission européenne ordonne à six États membres de désigner leur coordinateur national du DSA
TRANSPORTS : en 2021, les véhicules diesel représentaient plus de 97% du parc des utilitaires lourds nouvellement immatriculés, d’après la Commission européenne
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciel espion Predator, RSF déplore les conclusions de la Cour suprême grecque quant à l'absence d'implication du gouvernement grec dans les écoutes
ACTION EXTÉRIEURE
VENEZUELA : l’UE appelle au calme après la réélection contestée de Nicolás Maduro
VIETNAM : Josep Borrell veut porter les relations entre l'UE et le Vietnam au niveau d’un partenariat stratégique et global
BANGLADESH : Josep Borrell se dit très préoccupé par les exécutions illégales perpétrées par les autorités bangladaises
AIDE HUMANITAIRE : l'UE débloque 2,4 millions d'euros pour faire face aux inondations au Bangladesh, en Inde et aux Philippines
INSTITUTIONNEL
BUDGET : protection des intérêts financiers de l'UE, la Commission européenne relève une hausse des fraudes et irrégularités en 2023
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : la Cour de justice de l’UE confirme la validité de diverses dispositions de la directive relative à la lutte contre la planification fiscale agressive
AFFAIRES INTÉRIEURES : autorisation de séjour, un État membre peut refuser une demande abusive selon le droit de l’UE, bien qu’il n’ait pas transposé la directive concernée
CONSOMMATEURS : la CJUE estime que les consommateurs peuvent engager un procès contre un organisateur de voyages devant la juridiction de leur lieu de domicile
AIDES D'ÉTAT : la CJUE confirme l’approbation par la Commission européenne d’une aide de 150 millions d’euros accordée par l’Autriche à Austrian Airlines
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : la mise en œuvre des normes européennes de reporting durable ont amélioré la collaboration interdépartementale, selon l’EFRAG
BRÈVES
CHILI : certaines parties de l'accord d'association avec Santiago entrent en vigueur
COMMISSION EUROPÉENNE : Emmanuel Macron propose Thierry Breton pour un deuxième mandat de commissaire européen
JORDANIE : l'UE déploiera une mission électorale pour les élections législatives du 10 septembre
SOCIAL : le nombre de travailleurs de l'UE ne pouvant pas se payer des vacances est en hausse, selon la Confédération européenne des syndicats

Le dernier Malt

28 octobre 2024
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