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Bulletin Quotidien Europe N° 13464
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BRÈVES / Chili

Certaines parties de l'accord d'association avec Santiago entrent en vigueur

30/07/2024 (Agence Europe)Suite au consentement du Parlement européen et du Conseil pour l'accord d'association UE/Chili, certaines parties de cet accord sont entrées en vigueur mardi 30 juillet, de manière provisoire, alors que la procédure de ratification n'est pas terminée. Les chapitres traitant de la coopération politique, judiciaire ou encore du développement durable sont concernés. La ratification par tous les États membres pourrait prendre plusieurs années. C'est pourquoi un accord de commerce intérimaire a été signé entre les deux parties, qui entrera en vigueur une fois que Santiago l'aura ratifié. L'accord d'association contient, lui aussi, une partie commerciale, qui remplacera l'accord intérimaire dès son entrée en vigueur. (LM)

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