La Commission européenne a recommandé au Conseil de l'UE, lundi 29 juillet, de l'autoriser à négocier, au nom de l'UE, la révision du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, en vue de la 46e session de l'organe exécutif, en décembre 2026.
Entré en vigueur en 2005, le 'protocole Göteborg' devait réduire la pollution atmosphérique afin de protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction des émissions de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils et d'ammoniac. Une première version modifiée du protocole est entrée en vigueur en octobre 2019, après avoir été approuvée par 24 États membres de l'UE et l'UE, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse.
Le processus de révision, qui devrait commencer lors de la 44e session de l'organe exécutif, du 9 au 12 décembre 2024, comportera notamment des négociations sur l'opportunité et la manière de réduire les émissions de méthane et sur la manière de réduire davantage les émissions de carbone noir et d'ammoniac. De manière générale, de nouveaux engagements en matière de réduction des émissions des polluants actuellement visés par le protocole pourraient être pris.
La nature transfrontière de la pollution atmosphérique force la lutte qui en résulte à être menée par l'UE, estime la Commission, qui avait déjà été autorisée à négocier, au nom de l'Union, pour la première révision du protocole. Par ailleurs, la Commission énumère les différentes occurrences de sa législation dans le domaine atmosphérique, dont la directive 2016/2284 concernant les engagements nationaux en matière de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques pour la période 2020-2029 et la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, toutes deux prises au titre du protocole.
De son côté, le Conseil de l'UE, présidé par la Hongrie, a justement appelé à un renforcement de la coopération transfrontalière pour une législation plus forte sur la pollution transfrontalière de l'air et de l'eau, lors d'une réunion ministérielle informelle dédiée à l'environnement et au climat, vendredi 12 juillet à Budapest (EUROPE 13452/1). La Présidence hongroise a notamment invité les États membres à observer, d'ici juin 2026, dans quelle mesure ils contribuent à la pollution d'autres États membres par les particules en suspension (aérosol) de diamètre inférieur à 10 µm et à 2,5 µm.
Voir la recommandation de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/d6b (Florent Servia)