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Bulletin Quotidien Europe N° 13306

5 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les ministres européens de la Justice s'accordent sur la transmission des procédures pénales entre États membres
MIGRATION : les points de divergence restent encore nombreux entre le PE et le Conseil de l'UE sur les textes du 'Pacte Asile et migration'
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur le permis de conduire et l’échange d'informations sur les infractions routières
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte ses positions de négociation sur la sécurité maritime
NUMÉRIQUE : les États membres aprouvent le mandat de négociation révisé de la Présidence du Conseil de l'UE en vue des potentielles dernières discussions sur l'IA
CLIMAT/ÉNERGIE : COP28, l'UE investit 2,3 milliards d'euros dans son initiative pour tripler la capacité en énergies renouvelables et doubler l'efficacité énergétique d'ici 2030
CLIMAT/ÉNERGIE : 'Methane Finance Sprint', l'Union européenne engage 175 millions d'euros pour lutter contre les émissions de méthane
CLIMAT/ÉNERGIE : onze pays de l'UE co-signent une déclaration fixant l'objectif de tripler la capacité mondiale de production d'énergie nucléaire
CLIMAT/SANTÉ : l'UE et 123 pays approuvent une déclaration volontaire pour intégrer la santé dans leur action climatique
SANTÉ : les eurodéputés saluent les mesures proposées pour remédier aux pénuries de médicaments
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE fera le point le 11 décembre sur les dossiers des pesticides et des semences
MARCHÉ INTÉRIEUR : Róża Thun Und Hohenstein veut renforcer les règles de l'UE encadrant les délais de paiement en les adaptant aux microentreprises
MARCHÉS PUBLICS : les règles régissant la commande publique dans l'UE n'ont pas accru la concurrence, déplore la 'Cour des comptes européenne'
RECHERCHE : le comité mixte spécialisé formalise la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe et à Copernicus à partir du 1er janvier.
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Viktor Orbán ne veut pas discuter de l’Ukraine au Conseil européen de décembre
COMMERCE/CLIMAT : l'OMC inaugure et préside une 'Journée du commerce' lors de la COP28 à Dubaï
MERCOSUR : l'Argentine torpille les négociations sur l'accord de libre-échange avec l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : les eurodéputés se prononcent sur la transparence des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance
CONCURRENCE : les députés favorables à une politique de concurence adaptée aux défis européens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : Mmes Fitzgerald et Incir fustigent l'attitude de Berlin et Paris sur la question du viol
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne lance un nouveau partenariat de compétences dans le secteur des soins de santé
INSTITUTIONNEL
PE2024 : les partis d’Identité et démocratie réunis à Florence pour discuter d’une autre Europe
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles indications géographiques en provenance de Turquie
AGRICULTURE : le 'Comité européen des régions' réclame un soutien accru en faveur des politiques culturelles dans les zones rurales
DROITS DE L'HOMME : l’UE prolonge de trois ans son régime de sanctions en matière des droits de l’homme
ENTREPRISES : l'EFRAG et l’organisme de normalisation GRI renforcent leur collaboration
ENVIRONNEMENT : polluants organiques persistants, la Commission européenne consulte le public sur les PFOS
FISCALITÉ/CLIMAT : la France et l’Espagne lancent avec plusieurs autres pays un nouveau groupe de travail sur la fiscalité internationale en faveur du développement et du climat
NUMÉRIQUE : les dirigeants locaux et régionaux de l’UE appellent à une action unifiée pour contrer les cybermenaces
NUMÉRIQUE : consentement des utilisateurs dans le cadre du 'RGPD', un groupe de plus de 80 médias espagnols réclame 550 millions d'euros au groupe Meta
PARLEMENT EUROPÉEN : Anne-Sophie Pelletier exclue de la délégation de 'La France insoumise' au PE
RÉGIONS : les régions de France s’inquiètent de l’abandon du projet de territorialisation du programme Erasmus+
SERBIE : selon Amnesty International, le système automatisé de prestations sociales financé en partie par la Banque mondiale en Serbie aggrave les inégalités et la pauvreté

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