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Bulletin Quotidien Europe N° 13306

5 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits des femmes
Mmes Fitzgerald et Incir fustigent l'attitude de Berlin et Paris sur la question du viol
Bruxelles, 04/12/23 (Agence Europe)

Les corapportrices du Parlement européen sur le projet de directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, l'Irlandaise Frances Fitzgerald (PPE) et la Suédoise Evin Incir (S&D), se sont dites «extrêmement déçues », lundi 4 décembre, que la France et l'Allemagne continuent de refuser d'inclure une définition du viol basée sur le consentement dans le projet législatif qui fait actuellement l'objet de négociations interinstitutionnelles (EUROPE B13264A28).

«Pour...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les ministres européens de la Justice s'accordent sur la transmission des procédures pénales entre États membres
MIGRATION : les points de divergence restent encore nombreux entre le PE et le Conseil de l'UE sur les textes du 'Pacte Asile et migration'
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur le permis de conduire et l’échange d'informations sur les infractions routières
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE adopte ses positions de négociation sur la sécurité maritime
NUMÉRIQUE : les États membres aprouvent le mandat de négociation révisé de la Présidence du Conseil de l'UE en vue des potentielles dernières discussions sur l'IA
CLIMAT/ÉNERGIE : COP28, l'UE investit 2,3 milliards d'euros dans son initiative pour tripler la capacité en énergies renouvelables et doubler l'efficacité énergétique d'ici 2030
CLIMAT/ÉNERGIE : 'Methane Finance Sprint', l'Union européenne engage 175 millions d'euros pour lutter contre les émissions de méthane
CLIMAT/ÉNERGIE : onze pays de l'UE co-signent une déclaration fixant l'objectif de tripler la capacité mondiale de production d'énergie nucléaire
CLIMAT/SANTÉ : l'UE et 123 pays approuvent une déclaration volontaire pour intégrer la santé dans leur action climatique
SANTÉ : les eurodéputés saluent les mesures proposées pour remédier aux pénuries de médicaments
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE fera le point le 11 décembre sur les dossiers des pesticides et des semences
MARCHÉ INTÉRIEUR : Róża Thun Und Hohenstein veut renforcer les règles de l'UE encadrant les délais de paiement en les adaptant aux microentreprises
MARCHÉS PUBLICS : les règles régissant la commande publique dans l'UE n'ont pas accru la concurrence, déplore la 'Cour des comptes européenne'
RECHERCHE : le comité mixte spécialisé formalise la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe et à Copernicus à partir du 1er janvier.
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Viktor Orbán ne veut pas discuter de l’Ukraine au Conseil européen de décembre
COMMERCE/CLIMAT : l'OMC inaugure et préside une 'Journée du commerce' lors de la COP28 à Dubaï
MERCOSUR : l'Argentine torpille les négociations sur l'accord de libre-échange avec l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : les eurodéputés se prononcent sur la transparence des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance
CONCURRENCE : les députés favorables à une politique de concurence adaptée aux défis européens
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : Mmes Fitzgerald et Incir fustigent l'attitude de Berlin et Paris sur la question du viol
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne lance un nouveau partenariat de compétences dans le secteur des soins de santé
INSTITUTIONNEL
PE2024 : les partis d’Identité et démocratie réunis à Florence pour discuter d’une autre Europe
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles indications géographiques en provenance de Turquie
AGRICULTURE : le 'Comité européen des régions' réclame un soutien accru en faveur des politiques culturelles dans les zones rurales
DROITS DE L'HOMME : l’UE prolonge de trois ans son régime de sanctions en matière des droits de l’homme
ENTREPRISES : l'EFRAG et l’organisme de normalisation GRI renforcent leur collaboration
ENVIRONNEMENT : polluants organiques persistants, la Commission européenne consulte le public sur les PFOS
FISCALITÉ/CLIMAT : la France et l’Espagne lancent avec plusieurs autres pays un nouveau groupe de travail sur la fiscalité internationale en faveur du développement et du climat
NUMÉRIQUE : les dirigeants locaux et régionaux de l’UE appellent à une action unifiée pour contrer les cybermenaces
NUMÉRIQUE : consentement des utilisateurs dans le cadre du 'RGPD', un groupe de plus de 80 médias espagnols réclame 550 millions d'euros au groupe Meta
PARLEMENT EUROPÉEN : Anne-Sophie Pelletier exclue de la délégation de 'La France insoumise' au PE
RÉGIONS : les régions de France s’inquiètent de l’abandon du projet de territorialisation du programme Erasmus+
SERBIE : selon Amnesty International, le système automatisé de prestations sociales financé en partie par la Banque mondiale en Serbie aggrave les inégalités et la pauvreté