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Bulletin Quotidien Europe N° 13306

5 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
BRÈVES / Droits de l'homme
L’UE prolonge de trois ans son régime de sanctions en matière des droits de l’homme

04/12/23 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a prolongé pour trois ans, lundi 4 décembre, soit jusqu’au 8 décembre 2026, le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme. Les sanctions s'appliquent actuellement à 67 personnes physiques et morales et 20 entités. Les personnes et entités ciblées sont soumises à une interdiction de voyager vers l'UE, ainsi qu'à un gel de leurs avoirs. De plus, il est interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre...

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