La Présidence espagnole du Conseil de l’UE présentera le 11 décembre aux ministres européens de l’Agriculture un rapport sur l’état des négociations au sujet de la proposition sur l’utilisation durable des pesticides.
Après le rejet de la proposition modifiée au sein du Parlement européen, la Présidence espagnole a renoncé à l’ambition d’amener le Conseil à une position commune sur ce dossier, qui sera transmis ainsi à la Présidence belge du Conseil, du 1er janvier au 30 juin 2024 (EUROPE 13299/5).
Elle a rédigé un rapport de progrès (https://aeur.eu/f/9x8 ) résumant les travaux réalisés au niveau technique et mentionnant le dernier texte de compromis. En ce qui concerne les objectifs de réduction, la proposition de compromis prévoit un objectif obligatoire de réduction de 50% au niveau de l'UE pour l'utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques chimiques et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques plus dangereux. La référence aux objectifs nationaux de réduction de l'utilisation des pesticides a évolué « en contributions nationales à choisir par chaque État membre et à inclure dans son plan d'action national ».
Un rapport de progrès sera présenté également sur le dossier des semences (https://aeur.eu/f/9xa ).
Nouvelles techniques génomiques. La Présidence espagnole espère tout de même que le Conseil parviendra à un accord politique ('orientation générale' - general approach) sur la proposition encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques. Une proposition de compromis de la Présidence espagnole, datant du 10 novembre, concerne les critères d’équivalence qu’une plante NTG doit respecter pour accéder à la catégorie 1, celle des variétés ‘semblables au conventionnel’. La limite de vingt modifications génétiques est conservée dans ce texte, mais elle est désormais calculée sur un gène monoploïde (un seul exemplaire de chaque chromosome), plutôt que sur l’ensemble du génome. L'Espagne propose aussi de restreindre les types de modifications génétiques autorisées dans la catégorie 1.
La seconde catégorie concernerait les plantes 'NTG' couvertes par les règles appliquées aux OGM. (Lionel Changeur)