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Bulletin Quotidien Europe N° 12997

Sommaire Publication complète Par article
Fête nationale belge : Le 21 juillet étant un jour férié légal en Belgique, nous sommes fermés ce jeudi. EUROPE 12998 sera daté du samedi 23 juillet
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉNERGIE : la Commission européenne présente un plan pour réduire la demande de gaz de 15% d’ici fin mars 2023
RUSSIE : les ambassadeurs des États membres donnent leur accord pour un nouveau paquet de sanctions
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne modifie le cadre temporaire de crise dans le contexte de la guerre en Ukraine
ÉCONOMIE : les pays créanciers de l'Ukraine prêts à accepter, jusqu'à fin 2023, un moratoire du service de la dette ukrainienne
COHÉSION : intégration des réfugiés fuyant l'Ukraine, feu vert du Conseil de l'UE à la proposition FAST-CARE flexibilisant le recours aux fonds structurels
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres de l'UE entendent s’appuyer sur les secteurs émergents à haute valeur ajoutée pour soutenir les régions en retard
MARCHÉ INTÉRIEUR : Maria-Manuel Leitão-Marques propose de rééquilibrer le 3e pilier du texte législatif sur les semi-conducteurs
CONSOMMATEURS : règlement 'sécurité générale des produits' à l'ère numérique, le Conseil de l'UE arrête sa position
ENVIRONNEMENT : accès aux données sur les produits chimiques, la Commission consulte le public en vue d'un règlement de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : le logiciel espion Pegasus a été vendu à 14 États membres, selon les enseignements tirés en Israël par la commission ad hoc du PE
CULTURE : l'EIT sélectionne 18 projets locaux innovants dans le cadre du Nouveau Bauhaus européen
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'EUROPE : suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Conseil agira à son rythme
INFRACTIONS : transposition incomplète de plusieurs directives, la Commission européenne adresse des lettres de mise en demeure à 26 États membres
BUDGET : des eurodéputés plutôt critiques sur le déboursement des fonds de l’UE pour la Pologne
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne nomme les membres de son comité d'éthique indépendant
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Fonds européen de défense, l’UE annonce son intention d’accorder 1,2 milliard d’euros à 61 projets
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission devrait ouvrir un système de plaintes pour la violation des droits humains chez les partenaires commerciaux, d'après Emily O'Reilly
RUSSIE : l’UE dénonce les répressions envers les défenseurs des droits de l’homme
AZERBAÏDJAN : M. Borrell appelle à des progrès dans le respect des droits de l’homme
AFRIQUE : Charles Michel appelle à la concrétisation des grands projets d'investissements UE/UA dans l'énergie propre
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le Royaume-Uni va abroger en partie la réglementation financière de l’UE
BRÈVES
BREVETS : le nombre de brevets dans le secteur spatial explose, selon un nouveau rapport
ENVIRONNEMENT : la Commission consulte le public avant de prolonger de trois ans le stockage temporaire des déchets de mercure liquide dans l'UE
HONGRIE : le parlement hongrois veut réduire les pouvoirs du Parlement européen

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16 février 2026
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