La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, accompagnée du vice-président exécutif chargé du 'Pacte vert', Frans Timmermans, et de deux commissaires, a dévoilé mercredi 20 juillet, un plan visant à réduire la demande de gaz de 15% dans tous les États membres de l’Union européenne au cours des huit prochains mois afin d’être en mesure de se passer du gaz russe durant l’hiver.
« La Russie utilise l’énergie comme une arme. Si jamais il devait y avoir une coupure partielle ou majeure des livraisons de gaz russe, voire une interruption totale, l’Europe doit être prête », a notamment déclaré Mme von der Leyen.
Si le président russe, Vladimir Poutine, avait assuré la veille (mardi) que le géant gazier Gazprom remplira ses obligations « dans leur intégralité », la présidente a estimé qu’une éventuelle interruption totale de l’approvisionnement en gaz russe constitue aujourd’hui un « scénario probable ».
La Commission craint en particulier que le Kremlin invente un problème technique pour ne pas redémarrer le gazoduc Nord Stream 1, en maintenance jusqu’au 21 juillet, ou qu’il réduise encore davantage les livraisons via ce gazoduc à sa réouverture. Mme von der Leyen et le gouvernement allemand ont d’ailleurs tous deux qualifié de « prétexte » la justification de Gazprom selon laquelle les récentes réductions des livraisons via Nord Stream 1 s’expliquent par l’absence d’une turbine à gaz Siemens qui était en réparation au Canada.
Face au risque d’un arrêt total de l’approvisionnement en gaz russe, la Commission souhaite que les États membres soient proactifs et réalisent des économies de gaz dès cet été, ce qui permettra d’en stocker davantage en prévision de l’hiver.
« Nous devons économiser du gaz dès maintenant afin de pouvoir chauffer nos maisons et faire fonctionner nos industries lorsque l’hiver arrivera », a ainsi souligné Frans Timmermans.
Le taux de remplissage des réserves de gaz souterraines de l’UE est aujourd’hui proche de 65%, un niveau qui pourrait se révéler insuffisant en cas d’interruption totale des livraisons russes (l’objectif de l’UE est un niveau de 80% d’ici novembre – EUROPE 12980/3).
Proposition de règlement du Conseil
Au cœur du plan de la Commission figure une proposition de règlement du Conseil de l’UE fixant l’objectif d’une réduction volontaire de la demande de gaz de 15% dans tous les États membres entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023 par rapport à leur consommation moyenne à la même période au cours des cinq années précédentes.
Cet objectif correspond à 45 milliards de m3 de gaz, a expliqué Mme von der Leyen, ce qui permettra à l’UE de « passer l’hiver en toute sécurité ».
La Commission estime en effet qu’une interruption totale des livraisons russes entraînerait un écart entre l’offre et la demande de gaz dans l’UE d’environ 30 milliards de m3 en cas d’hiver moyennement froid et de 45 milliards pour un hiver plus froid. Cet écart pourrait être « encore plus important, si l’hiver est exceptionnellement froid », a alerté la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.
Il s’agit d’un objectif assez ambitieux étant donné que l’UE a réduit sa demande de gaz de seulement 5% par rapport aux années précédentes au cours du premier semestre de 2022.
Pour l’atteindre, les États membres devront actualiser leurs plans d’urgence nationaux existants d’ici fin septembre en y intégrant les mesures de réduction de la demande qu’ils prévoient.
Ils seront également tenus de consulter la Commission et les parties prenantes concernées avant d’introduire de nouvelles mesures de réduction de la demande ainsi que de faire rapport à la Commission sur la réduction réalisée tous les deux mois.
En outre, les États membres qui demandent des approvisionnements en gaz au titre de la solidarité devront faire connaître les mesures qu’ils ont prises pour réduire la demande au niveau national.
Concernant la procédure législative, le règlement serait établi sur la base de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet au Conseil, sur proposition de la Commission, de décider de « mesures appropriées », si « de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l’énergie ».
Vers un objectif contraignant ?
Alors que l’objectif de 15% serait a priori volontaire, la proposition de règlement prévoit la possibilité de déclarer une alerte au niveau de l’UE permettant d’introduire un objectif obligatoire lorsqu’il existe un risque que les mesures de réduction volontaire de la demande ne suffisent pas.
Ce processus serait enclenché par la Commission de sa propre initiative ou à la demande d’au moins trois États membres ayant déclaré des alertes nationales, après consultation du Conseil.
À l’heure actuelle, seule l’Allemagne a déclaré une alerte nationale en ce qui concerne son approvisionnement en gaz, tandis que onze États membres ont déclenché une alerte précoce.
Une approche en trois volets
Outre cette proposition de règlement, le plan de la Commission présente un certain nombre de mesures que pourraient mettre en œuvre les États membres pour réduire leur demande de gaz de 15% durant les huit prochains mois
Ces recommandations portent sur trois volets : - le passage du gaz à des combustibles de substitution, en donnant la priorité aux énergies renouvelables ; - l’incitation à la réduction de la consommation des industries à travers des outils de marché ; - les économies d’énergie dans le secteur du chauffage et du refroidissement à travers des réductions obligatoires dans le secteur public et des campagnes de sensibilisation du public.
Si la communication de la Commission est assez similaire à la version provisoire précédemment détaillée dans nos lignes (EUROPE 12993/3), elle ne précise plus à quel niveau maximum devraient être fixés le chauffage et la climatisation dans les bâtiments publics, les bureaux, les centres commerciaux et les espaces ouverts tels que les terrasses extérieures.
Les mesures envisagées par la Commission incluent par ailleurs la mise en place de nouveaux seuils de température et de seuils horaires pour le chauffage et le chauffage urbain au gaz pour ce qui concerne les ménages.
S’agissant du premier volet, le plan prévoit la possibilité d’utiliser les dérogations prévues dans la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) en cas de passage temporaire du gaz à un combustible plus polluant (le charbon, par exemple). « La nature exceptionnelle et temporaire d’une telle dérogation nécessite un suivi et une notification continus à la Commission », a précisé l’institution.
Les États membres peuvent également offrir un soutien aux industries conformément à la modification de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État adoptée aujourd’hui par la Commission (EUROPE 12997/4).
Anticiper pour réduire l’impact économique
Sur le plan économique, une interruption totale des livraisons de gaz russes aurait un impact compris entre 0,6 et 1% du PIB en moyenne dans le cas d’un hiver moyen et entre 0,9 et 1,5% en cas d’hiver froid, estime la Commission.
Néanmoins, la mise en œuvre rapide de mesures pour réduire la demande de gaz permettrait de réduire cet impact à 0,4% (hiver moyen) et 0,6% (hiver froid).
Un défi pour l’unité européenne
Le 'Plan' de la Commission fera l’objet d’une discussion entre les ministres de l’Énergie des États membres le 26 juillet, à Bruxelles, dans le cadre d’une réunion extraordinaire. La proposition de règlement du Conseil pourrait déjà être adoptée à cette occasion ou peu de temps après, a indiqué un fonctionnaire européen.
Alors que la Commission a fortement insisté sur l’importance de faire preuve d’unité et de solidarité entre les États membres, certains pays pourraient être tentés de faire cavalier seul.
L’institution a ainsi engagé des discussions avec la Hongrie en raison de la décision du gouvernement hongrois de déclarer un état d’urgence énergétique national qui inclurait des mesures restreignant les flux de gaz depuis le pays vers les autres États membres (EUROPE 12994/13).
Comme tous les règlements du Conseil, la proposition requiert une majorité qualifiée au Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.
Voir la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/2pe
Voir la communication : https://aeur.eu/f/2pg
Voir ses annexes : https://aeur.eu/f/2ph (Damien Genicot)