L’eurodéputée Maria-Manuel Leitão-Marques (S&D, portugaise) propose un rééquilibrage des exigences contenues dans le troisième pilier dédié au suivi et à la réponse aux crises du règlement sur les semi-conducteurs, dans sa proposition d’avis pour le compte de la commission 'marché intérieur et protection des consommateurs' (IMCO) du Parlement européen, publiée jeudi 14 juillet.
Dans son exposé des motifs, l’eurodéputée explique vouloir établir un « instrument plus équilibré, tant en période de crise qu’en temps normal ». La Commission européenne se voit attribuer une compétence de coordination dans la surveillance et la collecte des informations auprès des principaux acteurs du marché et autres entités « critiques » du secteur.
Toutefois, en dehors de la phase de crise, le niveau de détail des informations requises est revu à la baisse. En outre, l’industrie, par le biais de l'European Semiconductor Board’ (ESB - un organisme consultatif créé par le règlement), aidera à définir le degré de finesse des informations requises. L’eurodéputée a introduit deux nouveaux articles pour imposer des obligations d’atténuation des risques aux acteurs clés du marché pour garantir un bon fonctionnement et une résilience du marché intérieur, d’une part, et un nouvel exercice de cartographie des chaînes de valeur, d'autre part.
Mme Leitão-Marques clarifie la définition encadrant une situation de crise des semi-conducteurs et attribue à l'ESB un rôle pour déterminer une situation de crise et déclencher les procédures en conséquence prévues dans le règlement.
L'avis devrait être adopté en décembre. Du côté de la commission 'industrie, recherche et énergie', un premier débat est prévu en octobre sur le rapport de Dan Nica (S&D, roumain).
Pour lire sa proposition d’avis : https://aeur.eu/f/2p7 (Pascal Hansens)