La Commission européenne a décidé, mercredi 20 juillet, de nommer Élisabeth Morin-Chartier et Jerzy Plewa comme nouveaux membres de son comité d'éthique indépendant et de reconduire le Finlandais Allan Rosas pour un second mandat au sein de cette instance. La date d'effet est immédiate et les mandats ont une durée de trois ans.
Élisabeth Morin-Chartier, de nationalité française, est une ancienne eurodéputée et questeur du Parlement européen.
Le Polonais Jerzy Plewa est un ancien directeur général de l'agriculture et du développement rural (DG AGRI) au sein de la Commission.
Allan Rosas est un ancien juge de la Cour de justice européenne et siège en tant que membre du comité éthique indépendant depuis 2019.
Les deux membres précédents, Dagmar Roth-Behrendt et Heinz Zourek, n'ont pas pu être reconduits dans leurs fonctions après avoir effectué deux mandats.
En vertu du code de conduite de 2018, un nouveau comité d'éthique indépendant renforcé a été mis en place.
Le comité d’éthique indépendant est chargé de conseiller la Commission sur la compatibilité avec les traités des activités que les commissaires comptent mener après la cessation de leurs fonctions. Le comité d'éthique indépendant peut être interrogé sur toute autre question éthique relative au code de conduite des membres de la Commission européenne.
Lien vers la décision sur ces nominations : https://aeur.eu/f/2p4 (Lionel Changeur)