Le ministre des Finances britannique, Nadhim Zahawi, a présenté un projet de réforme des règles britanniques régissant les services et les marchés financiers, mardi 19 juillet, lors de son discours Mansion House Speech sur l'état de l'économie britannique, prononcé à l’occasion du dîner annuel des professionnels de la City de Londres.
Ce projet, qu'il a présenté ce mercredi au Parlement national, « nous donne les outils dont nous avons besoin pour saisir les opportunités du Brexit et créer un système plus sûr et meilleur pour les consommateurs », a-t-il expliqué.
La réforme doit mettre en œuvre un nouveau cadre réglementaire et va abroger « des centaines de textes de loi de l'UE », selon M. Zahawi. Ce cadre sera « à nouveau décidé au Royaume-Uni, pour le Royaume-Uni, par les régulateurs experts et indépendants du Royaume-Uni », a-t-il ajouté.
La nouvelle loi vise notamment à faire dévier le droit britannique du cadre prudentiel européen Solvabilité II pour le secteur des assurances. « Cette réforme permettra de donner aux assureurs britanniques plus de flexibilité pour investir dans des actifs à long terme comme les infrastructures », a assuré M. Zahawi.
Par ailleurs, le gouvernement britannique souhaite mettre fin au double plafond de volume et à l'obligation de négociation des actions. Le projet de loi comprend également de nouvelles mesures visant à renforcer la responsabilité des régulateurs et leurs relations avec le gouvernement et les parties prenantes.
Les autorités de régulation nationales, pour leur part, auront pour mission de faciliter la croissance et la compétitivité.
Depuis l’accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur leur relation bilatérale post-Brexit, l'accès des prestataires britanniques de services financiers au marché de l'UE passe par des décisions unilatérales d’équivalence entre les réglementations britannique et européenne (EUROPE 12632/9). La Commission a notamment décidé, en juin, de prolonger les décisions de reconnaissance d'équivalence des chambres de compensation britanniques jusqu'au 30 juin 2025 (EUROPE 12919/22).
Contactée par EUROPE, la Commission n'avait pas réagi à ces annonces à l'heure où nous mettions sous presse.
Projet de loi (en anglais) : https://aeur.eu/f/2pj (Anne Damiani)