La Commission européenne a lancé, mardi 19 juillet, une consultation publique sur l'amélioration de l’accès aux données relatives aux produits chimiques pour les évaluations de la sécurité.
Elle projette en effet de présenter au premier trimestre 2023 une proposition de règlement de l'UE à ce sujet et compte recueillir le maximum de contributions pour affiner cette proposition qui contribuera à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE 'produits chimiques pour la durabilité' d'octobre 2020 (EUROPE 12580/16).
Selon la Commission, le futur règlement visera à améliorer l’accès aux données relatives aux produits chimiques provenant d’autorités publiques, d’entités privées ou de la littérature scientifique en supprimant les obstacles techniques et administratifs qui s’y opposent.
Les données devraient être faciles à trouver, disponibles, sécurisées, partagées et réutilisables, précise l'institution de l'UE.
L'initiative aura également l'ambition de renforcer l’utilisation de toutes les données disponibles et d'accroître la transparence.
En outre, elle permettra aux autorités de l'UE et nationales de faire procéder, le cas échéant, aux essais et à la surveillance des substances chimiques prévus par un cadre réglementaire, dès lors qu’elles constatent que la production de données n’est pas suffisante ou appropriée, précise la Commission.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 16 août à minuit, heure de Bruxelles. Pour y accéder en ligne : https://aeur.eu/f/2p6 (Aminata Niang)