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Bulletin Quotidien Europe N° 12997

21 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Accès aux données sur les produits chimiques, la Commission consulte le public en vue d'un règlement de l'UE
Bruxelles, 20/07/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, mardi 19 juillet, une consultation publique sur l'amélioration de l’accès aux données relatives aux produits chimiques pour les évaluations de la sécurité.

Elle projette en effet de présenter au premier trimestre 2023 une proposition de règlement de l'UE à ce sujet et compte recueillir le maximum de contributions pour affiner cette proposition qui contribuera à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE 'produits chimiques pour la durabilité'...

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