login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12997

21 juillet 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Règlement 'sécurité générale des produits' à l'ère numérique, le Conseil de l'UE arrête sa position
Bruxelles, 20/07/2022 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur la proposition de règlement de juin 2021 sur la sécurité générale des produits non alimentaires (RGSP), qui met à jour la législation de l'UE en vue d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, à l'heure où les marchés en ligne et le développement de nouvelles technologies posent de nouveaux défis nécessitant de remplacer la directive 2001/95/CE, obsolète.

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES