login
×
Connexion
Votre identifiant
Votre mot de passe
CONNEXION
J'ai oublié mon mot de passe
login
Connexion
EN
Toggle navigation
Accueil
A propos
Agence Europe
Notre publication
La rédaction
Abonnements
Aperçu
Je m'abonne
Contact
Connexion
EN
Bulletin Quotidien Europe N° 12306
30 juillet 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
COMMISSION :
le comité d’éthique indépendant examinera les futures activités de Günther Oettinger en tant que consultant
TRANSPARENCE :
hausse de près de 10% des demandes d’accès aux documents en 2018
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE :
l'UE estime que ses négociations commerciales avec Pékin marquent des avancées
IRAN :
les membres de la commission mixte rappellent leur attachement à l’accord nucléaire
RUSSIE :
l’UE exhorte Moscou à protéger les libertés d'expression, d'association et de réunion
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
la Commission tire un bilan positif de sa politique en matière d’équivalence
FMI :
cinq noms de personnalités européennes se dégagent pour succéder à Christine Lagarde
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
la pédopornographie est renvoyée à la fin du texte du projet de règlement sur la confidentialité des communications électroniques
ÉNERGIE :
la BEI envisage de cesser de financer les énergies fossiles
AGRICULTURE :
la nouvelle base de données
eAmbrosia
s’étend aux indications géographiques des boissons spiritueuses
BIODIVERSITÉ :
le WWF presse l'UE de réduire son empreinte écologique vu la précocité du 'jour de dépassement' mondial
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT :
loi de prolongation de 2 centrales nucléaires belges, seule une raison impérieuse d’approvisionnement en électricité pourrait justifier son maintien provisoire
NUMÉRIQUE :
la Cour confirme la coresponsabilité d'une entreprise en ligne qui intègre le bouton 'j'aime' sur sa page
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
publier des documents classifiés de l'armée peut justifier une dérogation à la directive sur le droit d'auteur
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité ne requiert pas, en principe, l’autorisation préalable de l’auteur, selon la Cour
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
à moins que l'échantillon prélevé soit modifié, le '
sampling
' non autorisé peut enfreindre les droits du producteur d’un phonogramme
BRÈVES
AFGHANISTAN :
l’UE condamne l’attaque du siège d’un candidat aux élections présidentielles
BAHREÏN :
l’UE demande à Manama d’instaurer un moratoire sur la peine de mort
CONCURRENCE :
ouverture d’une consultation sur les orientations données aux juridictions nationales sur la divulgation d’informations
ÉMIRATS ARABES UNIS :
l’UE et Abou Dabi renforcent leur coopération institutionnelle
PALESTINE :
l’UE annonce une nouvelle aide de 14,9 millions € pour les hôpitaux de Jérusalem-Est
Publication complète
Le dernier Malt
25 mars 2024
Tous les dessins
Calendrier
Principales activités des institutions européennes
Accès libre
Calendrier bis
Autres activités
Accès libre
Archives
Bulletin Quotidien Europe
N° 13380 -
28/3/2024
N° 13379 -
27/3/2024
N° 13378 -
26/3/2024
N° 13377 -
23/3/2024
N° 13376 -
22/3/2024
Tous les bulletins