Dans son arrêt C-476/17, rendu le 29 juillet, la Cour de justice de l'UE juge que « la reproduction par un utilisateur d’un échantillon sonore, même très bref, prélevé d’un phonogramme, constitue en principe une reproduction ». Toutefois, la Cour fait valoir le « juste équilibre » entre intérêts des titulaires des droits d’auteurs et protection des utilisateurs d’objets protégés consacrés par la Charte des droits fondamentaux, et précise « qu’il ne...