La société Funke Medien n’a, a priori, pas violé la directive sur le droit d’auteur en publiant des documents de l’armée allemande classifiés restreints, en ce que son travail peut participer au devoir d’information du public. Il revient néanmoins au juge national de déterminer au préalable si ces documents classifiés sont bien couverts par la directive sur le droit d’auteur et, par conséquent, si le travail de Funke Medien peut rentrer dans les critères permettant de...