La Cour de justice de l’UE a estimé, lundi 29 juillet, dans l’affaire C-516/17 (Spiegel Online/Volker Beck) que l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité ne requiert pas, en principe, l’autorisation préalable de l’auteur.
Dans son arrêt, la Cour ajoute que la citation d’une œuvre peut être réalisée par le biais d’un lien hypertexte, « pour autant que l’œuvre citée, telle qu’elle se présente de manière concrète, a été...