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Bulletin Quotidien Europe N° 12306
Sommaire Publication complète Par article 10 / 21
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La nouvelle base de données eAmbrosia s’étend aux indications géographiques des boissons spiritueuses

Lancée en avril 2019, la base de données publique 'eAmbrosia - registre des indications géographiques de l'UE' inclut désormais les indications géographiques dont bénéficient les boissons spiritueuses, a annoncé la Commission européenne, vendredi 26 juillet.

Les informations disponibles incluent leur statut (appliqué, publié ou enregistré) et un lien direct vers la base juridique lorsque les indications géographiques des boissons spiritueuses sont officiellement protégées.

Sommaire

INSTITUTIONNEL
COMMISSION : le comité d’éthique indépendant examinera les futures activités de Günther Oettinger en tant que consultant
TRANSPARENCE : hausse de près de 10% des demandes d’accès aux documents en 2018
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l'UE estime que ses négociations commerciales avec Pékin marquent des avancées
IRAN : les membres de la commission mixte rappellent leur attachement à l’accord nucléaire
RUSSIE : l’UE exhorte Moscou à protéger les libertés d'expression, d'association et de réunion
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission tire un bilan positif de sa politique en matière d’équivalence
FMI : cinq noms de personnalités européennes se dégagent pour succéder à Christine Lagarde
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la pédopornographie est renvoyée à la fin du texte du projet de règlement sur la confidentialité des communications électroniques
ÉNERGIE : la BEI envisage de cesser de financer les énergies fossiles
AGRICULTURE : la nouvelle base de données eAmbrosia s’étend aux indications géographiques des boissons spiritueuses
BIODIVERSITÉ : le WWF presse l'UE de réduire son empreinte écologique vu la précocité du 'jour de dépassement' mondial
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : loi de prolongation de 2 centrales nucléaires belges, seule une raison impérieuse d’approvisionnement en électricité pourrait justifier son maintien provisoire
NUMÉRIQUE : la Cour confirme la coresponsabilité d'une entreprise en ligne qui intègre le bouton 'j'aime' sur sa page
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : publier des documents classifiés de l'armée peut justifier une dérogation à la directive sur le droit d'auteur
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité ne requiert pas, en principe, l’autorisation préalable de l’auteur, selon la Cour
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : à moins que l'échantillon prélevé soit modifié, le 'sampling' non autorisé peut enfreindre les droits du producteur d’un phonogramme
BRÈVES
AFGHANISTAN : l’UE condamne l’attaque du siège d’un candidat aux élections présidentielles
BAHREÏN : l’UE demande à Manama d’instaurer un moratoire sur la peine de mort
CONCURRENCE : ouverture d’une consultation sur les orientations données aux juridictions nationales sur la divulgation d’informations
ÉMIRATS ARABES UNIS : l’UE et Abou Dabi renforcent leur coopération institutionnelle
PALESTINE : l’UE annonce une nouvelle aide de 14,9 millions € pour les hôpitaux de Jérusalem-Est