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Bulletin Quotidien Europe N° 11740

Sommaire Publication complète Par article
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : les États membres n’ont pas l’obligation de délivrer des visas humanitaires
FISCALITÉ : l'absence de taux réduit de la TVA pour la presse en ligne est légal, selon la Cour
CONCURRENCE : le Tribunal annule la décision interdisant à UPS et TNT Express de fusionner
SANTÉ : il ne serait pas nécessaire d’avoir un consensus scientifique pour établir l’existence d’un lien entre une maladie et un vaccin
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'Italie a levé sa réserve sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l'UE 
BUDGET : le 'Brexit' devrait conduire à la fin des compensations et rabais, selon les députés
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : Cecilia Wikström agite la menace d'une perte de fonds structurels pour les pays opposés à la relocalisation de réfugiés
TERRORISME : ultime feu vert à la directive visant à prévenir le terrorisme
JAI : les contrôles systématiques aux frontières extérieures de l'UE définitivement adoptés
ESPACE : le programme d’observation terrestre européen s’étoffe d’un nouveau satellite
FEMMES : lancement des célébrations du 8 mars
AGRICULTURE : les ministres sont divisés sur le rééquilibrage entre les deux piliers de la PAC 
AGRICULTURE : la Commission va proroger les aides exceptionnelles en faveur des producteurs de fruits
AGRICULTURE : sept pays demandent de légiférer au niveau de l'UE contre les pratiques commerciales déloyales
ENVIRONNEMENT :  20 ONG accusent l’ECHA de potentiels conflits d’intérêts dans l’évaluation de la toxicité du glyphosate
ENVIRONNEMENT : l'UE sommée d’éliminer rapidement les ‘cocktails chimiques' qui endommagent le cerveau des enfants
ÉNERGIE : M. Šefčovič s'attend à un verdict du Tribunal de l'UE sur l'affaire OPAL d'ici fin avril
ÉNERGIE : M. Šefčovič salue les propositions de Gazprom dans l'enquête antitrust visant le gazier russe
ÉNERGIE : le Centre sur la réglementation en Europe prône une réforme complète du secteur gazier de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'endettement public excessif est un problème européen, estime la gauche européenne
ÉCONOMIE : les États membres prônent la poursuite du « triangle vertueux » de politiques socio-économiques
ÉCONOMIE : le Conseil prône une orientation budgétaire équilibrée au sein de la zone euro
FISCALITÉ : nouvelle discussion au Conseil sur l'autoliquidation de la TVA
FINANCES : le capital-risque a besoin d’être stimulé, dit l’AFME
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : Mme Mogherini annonce la tenue d'une conférence internationale le 5 avril prochain
BALKANS : les Balkans ne doivent pas devenir le terrain de jeu des grandes puissances, prévient Mme Mogherini
RUSSIE/UKRAINE : M. Šefčovič assure que la situation des stocks de gaz ukrainiens est sous contrôle
AZERBAÏDJAN : l’UE dénonce la peine à l’encontre du blogueur Mehman Huseynov
IRAK : l’UE annonce 42,5 millions € d’aide d’urgence pour les populations vulnérables
DROITS DE L'HOMME : l’UE veut renforcer la protection des droits de l’enfant dans sa politique extérieure
NOUVELLE-ZÉLANDE : fin des discussions préparatoires en vue de négociations de libre-échange avec l'UE
BRÈVES
AFRIQUE : le Conseil 'Affaires étrangères' a fait le point sur la mise en œuvre du partenariat sur la migration avec 5 pays
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide tchèque en faveur de la production combinée de chaleur et d'électricité
AIDES D'ÉTAT : inspections inopinées dans le secteur du papier kraft
AVENIR DE L'UE : Paul Magnette voit la saga sur le CETA comme un « déclic » salutaire pour l'Europe
CONSEIL EUROPÉEN : la Pologne veut que son candidat alternatif puisse être auditionné par les dirigeants européens
JORDANIE : l’UE condamne l’exécution de 15 personnes
MÉDITERRANÉE : la femme au cœur du développement industriel dans un projet de l'UpM  
ROYAUME-UNI : dernier Conseil 'Affaires générales' avant l'activation de l'article 50 du traité sur la sortie de l'UE
SANTÉ : avant-dernière étape avant l'adoption des règles sur les dispositifs médicaux

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16 février 2026
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