La commission des budgets du Parlement européen a espéré, lundi 6 mars, que la sortie du Royaume-Uni de l’UE permettra de supprimer tous les systèmes de compensation et de ristournes budgétaires et, donc, pas uniquement le chèque britannique.
En adoptant (28 voix pour, 3 contre et 4 abstentions) le rapport de Siegfried Mureşan (PPE, roumain) sur la préparation des négociations sur le budget 2018, qui pourrait être le dernier à 28 États membres, la commission des budgets du PE souligne que la Commission européenne présentera, d’ici la fin de 2017, ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période après 2020, « qui devront tenir compte de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union » (EUROPE 11721). Ce 'Brexit' aura un impact sur le CFP post-2020, rappelle le rapport, qui souligne que cette décision ne permet pas de continuer « comme si de rien n’était » s’agissant du budget de l’UE.
Un CFP de 5 ans ? Les eurodéputés insistent sur la nécessité d’aligner la durée du CFP sur les cycles politiques du PE et de la Commission (ce qui veut dire passer à une durée de cinq ans, contre sept aujourd’hui). Ils attirent l’attention sur le fait que le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sera l’occasion d’aborder les sujets qui, de longue date, « ont fait obstacle à ce que le budget de l’Union atteigne tout son potentiel », en particulier en ce qui concerne le volet recettes du budget, « afin d’annuler toutes les compensations et mécanismes de correction ».
Réforme du système de financement de l’UE. Les députés réaffirment leur position en faveur d’une réforme « approfondie » des ressources propres de l’Union. Les recommandations du groupe de haut niveau sur les ressources propres sont saluées. Les députés invitent toutes les parties concernées à tirer les conclusions appropriées du rapport de ce groupe de haut niveau et à analyser la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations qui contribueraient à rendre le budget de l'UE « plus stable, plus simple et plus équitable ». Les eurodéputés sont d’avis que toute nouvelle ressource propre devrait conduire à une réduction des contributions RNB (revenu national brut) des États membres. La commission des budgets soutient le fait que le budget de l’UE doit se concentrer sur les domaines présentant la plus forte valeur ajoutée européenne et estime qu’il serait temps d’en finir avec l'approche dite du ‘juste retour’. En effet, tous les États membres bénéficient du budget de l'UE, quel que soit leur ‘solde net’ (différence entre ce qu’ils versent au budget de l’UE et ce qu’ils reçoivent), fait valoir la commission des budgets.
Adoption rapide de la révision à mi-parcours. Les députés demandent que la révision à mi-parcours du CFP actuel soit menée à bien de manière positive et rapide, pour prévoir les ajustements nécessaires au CFP et fournir des flexibilités supplémentaires au budget de l’UE, ce qui est indispensable pour réaliser les objectifs de l’UE.
Priorités à la croissance et à la gestion des flux migratoires. Le rapport énonce les priorités du PE pour 2018 : la croissance et l'emploi, en particulier la lutte contre le chômage des jeunes, la gestion des migrations et le changement climatique. Le budget de l'UE doit être doté « des outils permettant de faire face à des crises multiples », souligne la commission des budgets. Elle demande, enfin, un soutien financier accru en faveur des agences et des fonds de l'UE visant à atténuer les effets de la crise des réfugiés et rappelle son attachement au principe de répartition équitable de la charge entre les pays membres de l’UE pour ce qui est du financement des efforts nécessaires pour assurer une prise en charge adéquate des réfugiés. Le rapport devrait être adopté en session plénière du PE, jeudi 16 mars, à Strasbourg. (Lionel Changeur)