Le Tribunal de l’UE a annulé, mardi 7 mars, la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière avait refusé la concentration entre la société américaine United Parcel Service (UPS) et la société néerlandaise TNT Express.
En Europe, ces deux sociétés sont surtout présentes sur les marchés de services internationaux de distribution express de petits colis. En janvier 2013, la Commission avait estimé que le projet de rachat de TNT par UPS aurait réduit de quatre à trois, voire même à deux (DHL et UPS), dans certains pays, le nombre d'opérateurs importants sur ces marchés. Cela aurait conduit à une augmentation des prix dans 29 pays et limité sérieusement la concurrence dans 15 États membres, avait alors jugé l’institution (EUROPE 10775).
Dans son arrêt (aff. T-194/13), le Tribunal a fait droit au recours d’UPS, car il a considéré que la Commission n’avait pas respecté les droits de la défense et, en particulier, le principe du contradictoire. Le Tribunal a en effet constaté que ce n’est pas la même analyse économétrique qui a été utilisée par la Commission dans sa décision et au cours du débat contradictoire durant la procédure administrative. Ainsi, UPS ne disposait pas de la version finale de cette analyse et n’a pu, en conséquence, assurer proprement sa défense. (Jan Kordys)