Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se sont montrés divisés, lundi 6 mars à Bruxelles, sur le rééquilibrage qui pourrait être fait entre les deux piliers de la politique agricole commune (PAC), à savoir les aides directes d’un côté et le développement rural de l’autre.
Lors du débat au Conseil Agriculture sur l’avenir de la PAC, certains ministres ont estimé que la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le ‘Brexit’, constituait un élément perturbateur (EUROPE 11739). « Il est difficile de contribuer de façon significative à ce débat du fait des incertitudes liées au 'Brexit' », a reconnu le ministre maltais de l'Agriculture, Roderick Galdes, président en exercice de ce Conseil.
Plusieurs pays, dont l’Irlande, les Pays-Bas, ou la France, ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de l’impact potentiel du 'Brexit' sur le budget de la PAC. Selon la France, le complique fortement la perspective d’avoir une PAC réformée en vigueur en 2021.
Beaucoup de ministres ont insisté sur le besoin d’en faire plus en matière de simplification des règles, et le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a prévu une nouvelle série de mesures en avril.
L’environnement, un thème clé de la PAC. La protection de l’environnement et la durabilité de l’agriculture resteront des priorités pour la PAC post-2020, selon les dires de plusieurs ministres. Le verdissement devait rester un enjeu majeur de la PAC, selon certaines délégations. La France a évoqué notamment la possibilité de prévoir un système de contrats environnementaux avec les producteurs, ceci afin de sortir d’un système qui est fondé uniquement sur des normes et des contrôles. Plusieurs pays ont contesté le fait que des actes délégués permettent à la Commission de revenir sur des accords politiques marqués sur la réforme de la PAC.
Rééquilibrage entre les deux piliers ? La Présidence maltaise du Conseil a demandé aux ministres s’ils étaient d’accord sur le principe de rééquilibrer les fonds entre les deux piliers, par le biais de transferts de crédits. Seule une petite minorité d’États membres se serait prononcée en faveur de ce rééquilibrage. Plusieurs ministres, dont celui de l’Allemagne, ont préconisé de conserver un premier pilier fort, tandis que d’autres, comme ceux de la Pologne et de la Suède, auraient affiché leur préférence pour un second pilier (développement rural) plus important que le premier (aides directes et dépenses de marché). Une majorité d’États a évoqué le besoin d’une flexibilité accrue entre les piliers, afin de mieux répondre aux enjeux spécifiques.
Convergence des aides. Les ‘nouveaux États membres’ ont réclamé une convergence des niveaux de paiements directs. La Bulgarie, la République tchèque et la Hongrie ont estimé important de maintenir le système (facultatif) d’aides couplées. Les Pays-Bas ont, une nouvelle fois, fait part de leur vœu d’une politique agricole et alimentaire commune. L’Italie a jugé nécessaire de revoir le système des aides par hectare, qui ne lui serait pas trop favorable. La France a rappelé son idée de troisième pilier de la PAC dédié aux outils de gestion des risques et des crises. Elle estime qu’il faut « mettre un peu de contra-cyclique dans les aides » du premier pilier (système d’épargne de précaution). Enfin, plusieurs pays ont évoqué le besoin d’initiatives pour assurer le renouvellement des générations et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.
Le commissaire Hogan s’est montré très discret sur sa vision de la future PAC, en indiquant qu’il attendait au moins d’avoir la synthèse des réponses à la consultation publique lancée il y a peu sur les moyens de moderniser et de simplifier la PAC. (Lionel Changeur)