Le Conseil de l'UE a entériné, mardi 7 mars, la réforme du Code frontières Schengen visant à permettre les contrôles systématiques de tous les voyageurs, y compris européens, franchissant les frontières extérieures de l’UE. Le Parlement européen avait adopté définitivement cette réforme le 16 février (EUROPE 11727).
Le nouveau règlement oblige les agents des frontières aériennes, terrestres et maritimes à contrôler tous les voyageurs sur la base des fichiers de données policiers, comme le Système d’information Schengen ou la base des documents volés ou disparus d’Interpol, en vue de tracer les possibles déplacements à visée terroriste. Les contrôles seront obligatoires à toutes les frontières aériennes, maritimes et terrestres, tant à l’entrée qu’à la sortie.
Des adaptations sont prévues par le règlement : aux frontières aériennes, les États membres seront autorisés à procéder à des contrôles « ciblés » pendant une période transitoire de six mois, une fois le nouveau règlement entré en vigueur. Ce délai pourrait ensuite être prolongé pour une durée maximale de 18 mois dans des cas exceptionnels, par exemple, si les aéroports ont besoin de s’adapter car ils ne disposent pas des infrastructures leur permettant de réaliser ces contrôles systématiques.
Et si ces contrôles systématiques génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les États membres pourront conduire des contrôles « ciblés », à condition que l’évaluation des risques ait démontré que cela ne pose aucune menace, notamment en termes de sécurité intérieure ou d’ordre public. (Solenn Paulic)