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Bulletin Quotidien Europe N° 10214
15 septembre 2010
Sommaire
Publication complète
Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi :
Tentative d'évaluation équilibrée du résultat du référendum en Turquie
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE :
volonté commune d'accélérer les négociations sur l'accord d'association et la ZLE - « Plus jamais » de coupures des livraisons de gaz
(EU) UE/INITIATIVE CITOYENNE :
après le trilogue informel Conseil/PE/Commission, Olivier Chastel est « optimiste » quant à un accord en décembre
(EU) UE/CUBA :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/MINORITÉS :
Viviane Reding annonce son intention de lancer une procédure en justice « fast track » contre la France dans l'affaire des expulsions de Roms
(EU) UE/JAI :
l'UE doit donner un coup d'accélérateur pour créer son système commun d'asile en 2012
(EU) PE/JAI :
la Commission fait le point sur les principaux dossiers relatifs aux Affaires intérieures
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR :
les autorités publiques hors secteur de la santé auront 60 jours maximum pour payer leurs factures
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/RECHERCHE :
la Commission soutient un projet de mise en réseau de milliers d'ordinateurs afin d'aider les chercheurs dans des travaux de grande envergure
(EU) UE/INDUSTRIE :
accord au Conseil sur l'étiquetage révisé des textiles
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/ÉNERGIE :
nouvel engagement entre la Roumanie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan en faveur de leur interconnexion gazière
(EU) UE/ÉNERGIE :
Gazprom ne voit pas d'un bon œil les amendements de Varsovie à l'accord gazier entre la Pologne et la Russie
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/AFRIQUE :
la Commission européenne annonce la mobilisation de 5 millions d'euros pour lancer le partenariat UE/Afrique pour les énergies renouvelables
(EU) UE/BIODIVERSITÉ :
la déclaration de Gand, un manifeste européen pour la conférence internationale de Nagoya sur l'après-2010
(EU) UE/CRÉATIVITÉ :
il faut développer le potentiel des industries culturelles et créatives pour renouer avec la croissance, confirme un colloque organisé par la Présidence belge
(EU) UE/INTERNET :
Internet doit demeurer une plate-forme ouverte et prospère, souligne Neelie Kroes au forum sur la gouvernance de l'Internet
(EU) UE/SOCIAL :
Le Conseil a adopté sa position sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
(EU) UE/SANTÉ :
le Conseil a adopté des conclusions sur l'action contre le cancer
(EU) UE/PÊCHE :
les contrôles français jugés généralement conformes à la législation communautaire
(EU) TRANSPORT :
le Conseil adopte le règlement sur le réseau ferroviaire orienté fret
(EU) UE/AGRICULTURE :
hausse de 25% des aides en faveur de l'apiculture
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
la confidentialité des communications entre avocats et clients ne s'applique qu'aux « avocats indépendants » et non aux juristes employés par les entreprises
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
selon l'Avocat général, en réservant à leurs ressortissants l'accès à la profession de notaire, six États membres opèrent une discrimination fondée sur la nationalité
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
annulation partielle d'une amende imposée à une société ayant participé à un cartel sur le marché des sacs industriels
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
la décision autorisant Wendel à reprendre les actifs de Vivendi Universal rétrocédés par Lagardère est annulée, mais la concentration Lagardère/VUP est régulière
(EU) UE/LÉGISLATION :
principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
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