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Bulletin Quotidien Europe N° 10214
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

14/09/2010 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a approuvé sans débat, lundi 13 septembre, la proposition de la Commission européenne de prolonger d'un an, jusqu'au 28 septembre 2011, la dérogation au règlement sur la navigabilité des aéronefs et des produits aéronautiques (règlement 2042/2003). Cette dérogation peut être appliquée aux petits aéronefs privés (sauf ceux qui transportent du fret) et porte sur les règles de l'homologation du personnel des organisations de...

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