Premières réactions superficielles. Au sein des institutions de l'UE, les premières réactions au résultat du référendum en Turquie, favorable à la révision de la constitution nationale, ont été nécessairement superficielles ; satisfaction, félicitations face à la perspective d'un progrès de la démocratie et de la liberté, optimisme sur une relance des négociations d'adhésion. Le commissaire Stefan Füle a parlé explicitement d'une avancée vers le respect des conditions de l'adhésion, et la parlementaire Hélène Flautre a constaté la capacité de la Turquie à avancer dans ce sens.
Mais la veille de ce référendum, les ministres des Affaires étrangères de l'UE avaient confirmé leurs divergences, une partie confirmant l'appui à l'adhésion, d'autres réaffirmant leur préférence pour un partenariat privilégié (voir notre bulletin d'hier). Les ministres britannique et finlandais ont demandé que, sans attendre l'adhésion, le ministre turc des Affaires étrangères participe aux travaux de l'UE en matière de relations extérieures. Or, les procédures de consultation réciproque peuvent sans doute être améliorées et renforcées ; mais l'idée que la Turquie participe aux travaux communautaires tout en gardant sa totale liberté d'action est irréaliste et même farfelue, au moment où l'UE s'efforce de parler d'une seule voix et s'est dotée à cet effet d'un Haut Représentant et d'un service diplomatique commun. Un dialogue stratégique renforcé est imaginable, selon Mme Ashton, mais toute participation aux délibérations communautaires est impensable en dehors de l'adhésion. De son côté, le ministre turc des Affaires étrangères a exclu la possibilité d'un véritable partenariat stratégique entre son pays et l'UE si l'adhésion ne se concrétise pas.
Les questions fondamentales subsistent. On le voit, le résultat du référendum a été dans l'ensemble bien accueilli, mais la situation n'est pas modifiée: les questions fondamentales n'ont toujours pas de réponse. Elles concernent notamment: le problème de Chypre ; les irrégularités dans l'application de l'Union douanière par la Turquie ; l'autonomie croissante de la politique étrangère turque (tout à fait compréhensible du point de vue d'Ankara mais orientée parfois dans un sens très éloigné de celui de l'Europe). S'y ajoute du côté européen le dossier enseveli (dans le sens que personne n'ose le soulever) des répercussions que l'adhésion de la Turquie aurait sur la politique de cohésion et sur la politique agricole de l'UE. Ce sont pourtant les questions fondamentales, en raison de leurs répercussions sur l'avenir de la construction européenne.
Les partisans les plus chauds de l'adhésion turque, dont le chef de file est actuellement le Premier ministre britannique David Cameron, soutiennent-ils l'élargissement maximal de l'UE en tant qu'instrument pour enterrer définitivement le projet d'une Europe fortement intégrée et la « méthode communautaire » ?
Les partisans d'une telle Europe rêvée ne paraissent pas conscients de l'effet de dilution qu'aurait l'adhésion d'un pays qui n'est géographiquement européen que pour une partie minime de son territoire et dont la politique étrangère évolue en conformité avec ses ambitions asiatiques et mondiales.
Eléments essentiels. L'évaluation du référendum devra tenir compte des éléments essentiels suivants:
1. La transformation politique interne. C'est une vraie révolution qui modifie le rapport de force entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire ainsi qu'entre le pouvoir exécutif et la hiérarchie judiciaire. Les responsables du coup d'État de 1980 pourront être traduits en justice, ce qui n'aura pas de conséquences concrètes car une partie des militaires impliqués sont décédés et les autres bénéficieront de la prescription (le délai de 30 ans expire) ; mais la valeur symbolique est évidente. La composition de la Cour constitutionnelle et du Haut Conseil des juges sera modifiée en augmentant radicalement le nombre des membres désignés par le Parlement et par le gouvernement. Or, ce sont les instances qui ont notamment rejeté l'autorisation du port du voile dans les universités et condamné certains membres du parti du Premier ministre et lui ont infligé une lourde sanction financière. Cette évolution a été définie comme « un coup d'État civil » par un parti d'opposition.
Ce sont des questions internes sur lesquelles l'UE n'a pas à intervenir, mais leur effet sur les négociations d'adhésion est à vérifier et certaines prises de position paraissent au moins prématurées.
2. Le problème kurde. Le référendum ne couvrait pas les droits des minorités ni d'autres questions analogues ; ce n'était pas son rôle. Mais le problème reste, avec toutes ses difficultés et répercussions.
3. La politique étrangère. La Turquie développe de plus en plus une politique étrangère autonome, audacieuse et efficace, qui a augmenté son prestige international et son poids dans les affaires du monde. Mais ses orientations ne correspondent pas, sur plusieurs aspects, aux orientations de la politique étrangère de l'UE. C'est normal, c'est logique, mais il faut en tenir compte. Cette rubrique y reviendra. (F.R.)