Bruxelles, 14/09/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mardi 14 septembre sont les suivants:
Transport (L241)
Règlement (801/2010) de la Commission du 13 septembre 2010 portant modalités d'application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères relatifs à l'État du pavillon en matière de contrôle
Règlement (802/2010) de la Commission du 13 septembre 2010 portant application de l'article 10, paragraphe 3, et de l'article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies
Économie (L241)
Décision du Conseil du 7 septembre 2010 modifiant la décision 2010/320/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif
Concurrence (C247)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5973 - CVC/Charden International)
Procédures administratives (C247)
Appel de propositions au titre du programme de travail Coopération pour 2011 du 7ème programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
Denrées alimentaires (C247)
Publication de deux demandes en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: 1) IGP « Gönci kajszibarack » (abricot de Hongrie) et 2) IGP « saucisson de l'Ardèche » (France). (L.C.)