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Bulletin Quotidien Europe N° 10214
Sommaire Publication complète Par article 5 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/minoritÉs

Viviane Reding annonce son intention de lancer une procédure en justice « fast track » contre la France dans l'affaire des expulsions de Roms

Bruxelles, 14/09/2010 (Agence Europe)- La vice-présidente de la Commission chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, Viviane Reding, a annoncé ce mardi son intention de lancer, « dans les deux prochaines semaines », une procédure d'infraction contre la France pour violation du droit européen dans l'affaire des renvois controversés de Roms bulgares et roumains chez eux. Procédure d'infraction pour « application discriminatoire » de la directive sur la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Tentative d'évaluation équilibrée du résultat du référendum en Turquie
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE : volonté commune d'accélérer les négociations sur l'accord d'association et la ZLE - « Plus jamais » de coupures des livraisons de gaz
(EU) UE/INITIATIVE CITOYENNE : après le trilogue informel Conseil/PE/Commission, Olivier Chastel est « optimiste » quant à un accord en décembre
(EU) UE/CUBA :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/MINORITÉS : Viviane Reding annonce son intention de lancer une procédure en justice « fast track » contre la France dans l'affaire des expulsions de Roms
(EU) UE/JAI : l'UE doit donner un coup d'accélérateur pour créer son système commun d'asile en 2012
(EU) PE/JAI : la Commission fait le point sur les principaux dossiers relatifs aux Affaires intérieures
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les autorités publiques hors secteur de la santé auront 60 jours maximum pour payer leurs factures
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission soutient un projet de mise en réseau de milliers d'ordinateurs afin d'aider les chercheurs dans des travaux de grande envergure
(EU) UE/INDUSTRIE : accord au Conseil sur l'étiquetage révisé des textiles
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/ÉNERGIE : nouvel engagement entre la Roumanie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan en faveur de leur interconnexion gazière
(EU) UE/ÉNERGIE : Gazprom ne voit pas d'un bon œil les amendements de Varsovie à l'accord gazier entre la Pologne et la Russie
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/AFRIQUE : la Commission européenne annonce la mobilisation de 5 millions d'euros pour lancer le partenariat UE/Afrique pour les énergies renouvelables
(EU) UE/BIODIVERSITÉ : la déclaration de Gand, un manifeste européen pour la conférence internationale de Nagoya sur l'après-2010
(EU) UE/CRÉATIVITÉ : il faut développer le potentiel des industries culturelles et créatives pour renouer avec la croissance, confirme un colloque organisé par la Présidence belge
(EU) UE/INTERNET : Internet doit demeurer une plate-forme ouverte et prospère, souligne Neelie Kroes au forum sur la gouvernance de l'Internet
(EU) UE/SOCIAL : Le Conseil a adopté sa position sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
(EU) UE/SANTÉ : le Conseil a adopté des conclusions sur l'action contre le cancer
(EU) UE/PÊCHE : les contrôles français jugés généralement conformes à la législation communautaire
(EU) TRANSPORT : le Conseil adopte le règlement sur le réseau ferroviaire orienté fret
(EU) UE/AGRICULTURE : hausse de 25% des aides en faveur de l'apiculture
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la confidentialité des communications entre avocats et clients ne s'applique qu'aux « avocats indépendants » et non aux juristes employés par les entreprises
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'Avocat général, en réservant à leurs ressortissants l'accès à la profession de notaire, six États membres opèrent une discrimination fondée sur la nationalité
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : annulation partielle d'une amende imposée à une société ayant participé à un cartel sur le marché des sacs industriels
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la décision autorisant Wendel à reprendre les actifs de Vivendi Universal rétrocédés par Lagardère est annulée, mais la concentration Lagardère/VUP est régulière
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 14/09/2010 :