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Bulletin Quotidien Europe N° 10214

15 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Annulation partielle d'une amende imposée à une société ayant participé à un cartel sur le marché des sacs industriels

Bruxelles, 14/09/2010 (Agence Europe) - Par ses arrêts du lundi 13 septembre dans les affaires T-26/06 et T-40/06, le Tribunal a annulé en partie la décision de la Commission de 2005 condamnant la société Trioplast Wittenheim (France) à une amende de 17,85 millions d'euros pour sa participation, entre janvier 1982 et juin 2002, à un cartel sur le marché des sacs industriel en plastique dans plusieurs pays de l'UE. Il a réduit de 7,73 millions d'euros à 2,73 millions l'amende dont...

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