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Bulletin Quotidien Europe N° 9505

20 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 1 / 33
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE DE L'UE: le groupe d'experts juridiques devra poursuivre ses travaux la semaine prochaine - Un seul point en suspens

Bruxelles, 19/09/2007 (Agence Europe) - Le groupe d'experts juridiques des Etats membres, présidé par le jurisconsulte du Conseil, Jean-Claude Piris, et chargé de finaliser le projet de texte du traité modificatif de l'UE, devra poursuivre ses travaux la semaine prochaine afin de régler une dernière question juridique très complexe, qui n'a pas été entièrement précisée dans le mandat adopté par le Conseil européen en juin dernier. Le problème en question concerne l'accord de...

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