Bruxelles, 19/09/2007 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (COREPER) discutaient mercredi 19 septembre de la proposition de directive visant à achever le marché intérieur postal (voir EUROPE n°9289). « Le groupe de travail a atteint un consensus large sur les éléments essentiels de la proposition de la Commission tout en tenant dûment compte de l'opinion du PE en première lecture », indique la note du Conseil transmise aux ambassadeurs. Qui ajoute: « Néanmoins, de nouvelles discussions et orientations sur la voie à suivre sont nécessaires concernant deux problèmes majeurs », à savoir: - « l'inclusion ou non des services de courrier express dans le champ d'application du service universel » ; - « la/les date(s) finale(s) » pour l'ouverture définitive à la concurrence du traitement du courrier inférieur à 50 grammes. Si l'issue de la réunion des ambassadeurs n'était pas connue à l'heure où nous mettions sous presse, il est fort probable que la deuxième question doive être tranchée au niveau des ministres compétents lors du Conseil Télécommunications du 1er octobre.
Express. Le débat sur l'inclusion ou non dans le champ d'application du service postal universel (SPU) des services prestés par les entreprises de courrier express (DHL, Chronopost, UPS) est « très houleux en ce moment », observe un expert. Selon la proposition de compromis de la Présidence portugaise et les amendements du PE soutenus par la Commission, les services en question ne font pas partie du SPU. La Présidence portugaise tente de préciser davantage cette exclusion en observant que ces services « ne peuvent par définition être assimilés au service universel ». L'Italie, soutenue avec vigueur par Chypre, l'Espagne, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie, propose une formulation plus souple. Leur souci est en effet d'éviter « l'écrémage », indique cet expert, c'est-à-dire la capacité de nouveaux entrants sur le marché du courrier express de s'affranchir trop facilement des obligations découlant du SPU.
Date. Tenant compte de l'avis du PE en première lecture (voir EUROPE n°9466), la Présidence portugaise propose une libéralisation totale du secteur postal à partir du 31 décembre 2010 au plus tard (voir EUROPE n°9495). Deux années supplémentaires seraient accordées aux États membres qui en feraient la demande au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la future directive. Seraient dans ce cas, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne et la Slovaquie. La Présidence portugaise prévoit une clause de réciprocité selon laquelle un État membre ayant ouvert son marché avant fin 2012 pourra empêcher, en 2011 et 2012, qu'un monopole historique conquière des marchés sur des segments anciennement réservés. (mb)