Bruxelles, 19/09/2007 (Agence Europe) - Les adversaires des accords de partenariat économique (APE), tels qu'actuellement négociés entre l'UE et six régions du groupe ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) au titre de l'accord de Cotonou, n'ont pas dit leur dernier mot. Le Parlement européen leur a donné la parole, le 18 septembre à Bruxelles, à l'occasion d'une audition organisée par le groupe politique GUE/NGL sur le thème: « Les accords de partenariat économique UE-ACP: une menace pour le développement ? Une question à laquelle tous ont répondu par l'affirmative, qu'ils soient parlementaires de la GUE ou des Verts, représentants des organisations paysannes africaines ou de la société civile européenne.
A trois mois de la date-butoir pour la conclusion d'accords de libéralisation progressive, censés entrer en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'expiration de la dérogation obtenue à l'OMC pour le maintien d'un régime préférentiel ACP/UE) visant à instaurer entre l'UE et les régions ACP un nouveau régime commercial compatible avec les règles de l'OMC, les intervenants ont dénoncé la logique néolibérale poursuivie par la Commission européenne - une logique jugée contraire aux intérêts de développement de pays parmi les plus pauvres au monde, et qui ne sont pas de taille à affronter la concurrence des pays développés. Leur combat contre le libre-échange sur le dos des plus faibles culminera le 27 septembre prochain, lors de la journée de mobilisation internationale organisée par la société civile ACP et européenne pour dire « Non aux APE » et réclamer des solutions alternatives.
Pourfendeur du libre-échange, surtout entre partenaires inégaux, Francis Wurtz (GUE/NGL, Français), impliqué dans le partenariat ACP-UE depuis une quinzaine d'années, voit dans les futurs APE l'aboutissement d'un «tournant », amorcé dès la quatrième Convention de Lomé (1990-2000).
« Dès les premières années de mise en œuvre de Lomé IV, la Commission a pris appui sur les faibles résultats de sa politique antérieure en matière de développement pour mettre en cause le principe même du régime préférentiel CEE-ACP. Ainsi fut préparé graduellement le passage de l'esprit de Lomé à la logique de Cotonou: on brisa le tabou de la non-réciprocité entre partenaires inégaux. On loua les vertus du libre-échange au service du développement », a souligné l'eurodéputé, déplorant que l'UE n'ait jamais demandé à l'OMC - pas même à Doha - la révision de l'article XXIV régissant les accords régionaux. Et de rappeler les « contestations immédiates et vives » des Etats ACP dès que l'on commença à parler d'APE quand fut négocié l'accord de Cotonou - la Commission étant restée sourde aux « interpellations sur les conséquences d'un tel choc sur leurs économies fragiles et notamment sur le budget, la balance des paiements, les maigres flux commerciaux régionaux, la production agricole et industrielle ». De la même façon, l'eurodéputé français reproche à la Commission d'avoir « mis sous le boisseau » les premières études d'impact des APE sur chacune des six régions, réalisées « sous la pression des ACP ». Et pour cause. Selon M. Wurtz, ces conclusions « mitigées » soulignaient: - que les effets positifs des investissements escomptés n'étaient pas garantis ; - que le régime actuel était plus favorable aux PMA ; que les ACP non PMA seraient perdants dans l'affaire, notamment dans leur commerce régional où ils seraient concurrencés par l'Europe ; - qu'une division pouvait en résulter entre pays ACP. Résultat: les APE ont été inscrits dans l'accord de Cotonou en tant que nouveaux accords à conclure entre les parties « en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre elles » (article 36), sonnant ainsi le glas de la non-réciprocité, et instituant le conditionnement d'une partie de l'aide aux performances économiques, tout le processus étant assorti de réexamens réguliers de « la capacité des pays ACP à ajuster leurs économies », déplore M. Wurtz. Et comme si cela ne suffisait pas, le rapport du PNUD sur le développement humain de 2005, remarque que « dans l'ensemble, le mandat (des négociateurs européens) pour les APE a le potentiel nécessaire pour produire des résultats déséquilibrés et défavorables ». Autant d'éléments, cités par M. Wurtz et justifiant à ses yeux que l'on s'alarme de leur incompatibilité avec les objectifs de développement du Millénaire. Luisa Morgantini (GUE/NGL/Italie), auteur d'un rapport d'initiative critique du Parlement sur les APE, l'avait, à juste titre, souligné (EUROPE n° 9163), a-t-il fait observer. De l'avis de Francis Wurtz, la journée du 27 septembre, comme le Sommet UE-Afrique des 8 et 9 décembre doivent être mis à profit pour « faire la clarté sur ce projet, exiger une évaluation publique et contradictoire de ses effets, produire des solutions alternatives ».
La date du 27 septembre pour cette journée mondiale de protestation et d'action contre les APE a été choisie pour coïncider avec le cinquième anniversaire du lancement des négociations entre l'UE et l'ensemble du groupe ACP. Organisations, coalitions et réseaux de protestation dans l'UE et les pays ACP, mais également dans d'autres régions du monde, sont invitées à s'unir pour demander une nouvelle approche des relations commerciales ACP-UE qui: - soutienne le développement durable et la réalisation des droits économiques, sociaux, environnementaux dans les pays ACP; - repose sur le principe de non-réciprocité et d'un traitement spécial et différencié pour les pays les moins avancés ; - reconnaisse et soutienne le droit des producteurs ACP au protectionnisme commercial au sein de leurs marchés nationaux et régionaux autant qu'eux-mêmes et leurs gouvernements le jugeront nécessaire ; - reconnaisse et appuie le droit des pays ACP à la souveraineté alimentaire ; - respecte le droit des pays ACP à disposer de l'espace politique nécessaire pour formuler et poursuivre leurs propres stratégies de développement.
Helmuth Markov (GUE/NGL, Allemand), président de la commission du commerce international du Parlement, évoquant « Le cri », célèbre tableau d'Eduard Munch, a enfoncé le clou. « Si l'on ne crie pas sa révolte, si on ne demande pas autre chose, la bataille est perdue d'avance ». Or, estime-t-il, le jeu en vaut la chandelle, si l'on veut combattre la tentative de l'UE de « faire entrer la pensé néolibérale dans tous les accords bilatéraux », que ce soit avec la Corée du Nord ou avec les pays ACP ; et remettre en cause les APE tels qu'ils sont négociés permet, selon lui, de nourrir un débat crucial sur « la sécurité alimentaire, les soins de santé, les modèles de rechange pour remplacer les APE, la réalité des pays africains, la réflexion sur les propositions émanant des mouvements sociaux ». Ce qu'il faut, c'est « veiller à ce que les négociations menées par les ACP avec l'UE, soient gérées par les gouvernements ACP, mais aussi par la société civile »
Un point de vue que partage le Sénégalais Mamadou Cissokho, président de l'organisation paysanne ROPPA et du mouvement paysan d'Afrique de l'Ouest, convaincu que les APE sont une menace pour la sécurité alimentaire des pays d'Afrique occidentale. Dans une attaque en règle contre les institutions de Bretton Woods « gérées par une majorité d'Etats membres de l'UE » et contre « la camisole de force » imposée aux pays de la CEDEAO, via les programmes d'ajustement structurel, M. Cissokho a souligné que les pays ACP avaient été contraints d'abandonner « leur première souveraineté, celle d'assurer une politique d'alimentaire saine et la sécurité alimentaire de leurs populations ». Insistant sur la spécificité de l'Afrique de l'Ouest, une région peuplée à 66% de ruraux contribuant à 33 % du PIB, qui a les capacités de production (500 millions d'hectares de terres utiles, de grands fleuves, 1 milliard de m3 d'eau par an), il a déploré la paupérisation des populations rurales, faute d'investissements publics dans la promotion de l'agriculture. « L'autosuffisance est un principe culturel et historique, un gage de sécurité pour les populations. Dans les négociations avec l'UE, nous voulons partir de ce principe. L'ouverture du marché ne règle pas l'alimentation de 66% de ruraux. L'ouverture des marchés ne permet pas au sorgho, au millet, de prendre une longueur d'avance sur un marché régional pas encore construit. C'est une menace pour notre sécurité alimentaire (…). Vous allez revoir la PAC en 2012, mais vous nous demandez de signer des APE maintenant », a lancé M. Cissokho à l'adresse de l'UE. Il a par ailleurs déploré que les gouvernements ACP « ne négocient pas », mais se contentent de réagir aux documents de l'UE, à la base des négociations.
L'eurodéputé Vittorio Agnoletto (GUE/NGL, Italien), membre de la commission parlementaire du commerce international et de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, s'est insurgé contre les affirmations du Commissaire Peter Mandelson, selon lesquelles les APE favoriseront le développement de l'Afrique et que tel est leur but. Il s'est appuyé pour ce faire sur une étude modélisée du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) sur les conséquences potentielles des APE sur l'Afrique. Aux termes de cette étude, la libéralisation des échanges entre le Burundi et l'UE occasionnerait, au cours de la première année, une perte de 19,782 millions de dollars pour le Burundi, soit 3% de son PIB (la création d'échanges commerciaux serait entièrement à l'avantage de l'UE en occasionnant un gain de 13 millions de dollars, les pertes de recettes douanières pour le Burundi se chiffreraient à 7, 5 millions de dollars, la vente par l'UE de produits moins onéreux au Burundi se traduirait par 1,8 million d'épargne pour le consommateur burundais). Pour le Kenya, la perte serait supérieure à 300 millions d'euros. Et M. Agnoletto d'ironiser sur l'imposture qui consiste à faire croire aux ACP que « David et Goliath sont sur un pied d'égalité ».
Spécialiste de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC), l'eurodéputé s'en est pris également à ce qui est « devenu un obstacle au respect des droits à la santé, et en particulier à l'accès des pays pauvres aux produits pharmaceutiques ». Convaincu que l'exception prévue par la décision de l'OMC du 30 août 2003 « n'y changera rien étant donné la complexité du mécanisme », M. Agnoletto déplore qu'à partir de 2006, il soit prévu d'inclure l'ADPIC Plus dans les accords bilatéraux entre l'UE et les pays en développement, ce qui laisse à penser que les APE seraient concernés. Une déclaration du Conseil semblerait aller dans le sens contraire, « mais nous n'avons pas d'assurance », a-t-il déclaré. Selon lui, l'inclusion des accords ADPIC dans les APE irait « bien au-delà des exigences de l'OMC et de l'accord de Cotonou ».
Le Belge Marc Maes, membre de la campagne « Non aux APE », déplore quant à lui que la Commission ait fait la sourde oreille quand certaines régions ACP ont fait comprendre qu'elles n'étaient pas prêtes dans leurs préparatifs et demandaient, comme l'Afrique de l'Ouest, un report de trois ans pour conclure un APE. Il s'étonne par ailleurs que la Commission ait déposé des projets d'APE dans les différentes régions, « en renonçant à un chapitre par-ci par-là », mais avec la même approche qui couvre les questions d'investissement, de concurrence, de droits de propriété intellectuelle. « L'Afrique de l'Ouest en a pris bonne note, mais n'a pas accepté le texte de négociation, et la plupart des régions ont dit qu'elles présenteraient leur propre texte ». Il a insisté également sur la difficulté des discussions en cours sur les règles d'origine et sur la différence d'approche entre l'UE qui veut une approche fondée sur la valeur ajoutée, quand les ACP demandent une modification des règles tarifaires. On le voit, les négociateurs ne sont pas au bout de leurs peines. (an)