Bruxelles, 19/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 19 septembre, une communication qui explique comment elle entend s'y prendre pour mettre le projet européen de radionavigation par satellite sur orbite (voir EUROPE n° 9503) ainsi qu'une proposition de révision des perspectives financières en vue d'assurer le financement public de la construction du système Galileo. La proposition que la Commission va présenter au Parlement européen et au Conseil statuant à la majorité qualifiée couvre le financement de Galileo (2,4 milliards d'euros) et de l'Institut européen de technologie (309 millions). La Commission propose qu'il soit assuré par la mobilisation des marges sous plafond disponibles dans la rubrique 2 Agriculture, soit 2,189 milliards pour 2007 et 2008, et dans la rubrique 5 Administration (220 millions). Le solde proviendrait d'une réaffectation de 300 millions d'euros de crédits de recherche destinés à Galileo dans le volet transport du 7ème programme-cadre de recherche.
En présentant ces décisions, le commissaire aux Transports Jacques Barrot a une nouvelle fois souligné l'importance de ce projet pour « l'autonomie stratégique de l'Europe ». « Il s'agit vraiment d'un grand projet qui aura des retombées dans tous les Etats membres », a-t-il dit en rappelant les apports attendus de la radionavigation par satellite dans les transports, la protection civile et les service d'urgence, la sécurité et bien d'autres domaines. « Le partenariat public-privé s'est avéré impossible à mettre en œuvre », a rappelé Jacques Barrot en soulignant que « tous les systèmes de navigation par satellite dans le monde ont été construits sur la base d'un financement public et sont opérés par les Etats ». Si la Commission renonce pour l'heure à impliquer financièrement le secteur privé (le Commissaire a réaffirmé que « les tensions entre les industriels européens sont regrettables »), elle compte que « le privé reviendra lors de la phase d'exploitation ». S'agissant du mode de financement, le commissaire a reconnu que la « tentation de faire appel à l'Agence spatiale » avait été forte. Mais dix Etats membres de l'UE ne sont pas membres de l'ESA, ce qui suffit à ses yeux pour justifier un financement communautaire rendu possible par l'existence des marges de financement dans les rubrique 2 et 5. Et de souligner que « l'utilisation de ces marges n'obère nullement les politiques », puisqu'il s'agit en quelque sorte d'argent virtuel que les ministres des Finances comptaient bien ne pas avoir à dépenser. C'est là que réside toute la difficulté: « il va falloir convaincre les ministres des Finances », a dit Jacques Barrot en laissant entendre que le soutien du Parlement était acquis. Pour convaincre les Etats membres, le commissaire s'est dit prêt à aller lui-même devant le COREPER (Comité des représentants permanents). (oj)