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Bulletin Quotidien Europe N° 9505
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/traite de l'ue

Le groupe d'experts juridiques devra poursuivre ses travaux la semaine prochaine - Un seul point en suspens

Bruxelles, 19/09/2007 (Agence Europe) - Le groupe d'experts juridiques des Etats membres, présidé par le jurisconsulte du Conseil, Jean-Claude Piris, et chargé de finaliser le projet de texte du traité modificatif de l'UE, devra poursuivre ses travaux la semaine prochaine afin de régler une dernière question juridique très complexe, qui n'a pas été entièrement précisée dans le mandat adopté par le Conseil européen en juin dernier. Le problème en question concerne l'accord de Schengen et la manière dont le Royaume-Uni et l'Irlande - qui ont un « opt-out », mais qui participent à certaines dispositions de l'acquis Schengen - seraient impliqués dans les futures modifications des dispositions Schengen les concernant. Se pose aussi la question de savoir si ces pays pourront choisir entre participer aux mesures Schengen modifiées ou en rester aux anciennes dispositions non-modifiées. Une fois ce problème résolu, le projet de traité sera directement transmis au Conseil Affaires générales du 15 octobre et ensuite au Conseil européen informel des 18/19 octobre qui devra l'approuver. Aucune réunion supplémentaire des « sherpas » n'est prévue. (hb)

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