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Bulletin Quotidien Europe N° 10944

17 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 1 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) CLIMAT: vers un ETS appliqué à l'espace aérien européen jusqu'en 2020

Bruxelles, 16/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mercredi 16 octobre, que l'Union européenne n'applique sa législation ETS (directive 2008/101/CE) qu'au seul espace aérien régional européen à compter du 1er janvier 2014, et ce jusqu'à ce que soit en vigueur le mécanisme international fondé sur le marché qui doit être finalisé en 2016 pour entrer en vigueur en 2020, selon l'accord trouvé à l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI). Ce...

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