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Bulletin Quotidien Europe N° 10944
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Le Parlement veut prohiber les produits du travail forcé en Chine

Bruxelles, 16/10/2013 (Agence Europe) - Les députés demandent à la Commission un projet législatif visant à contrôler et interdire toutes les importations dans l'UE de marchandises issues du laogai.

À la veille du très probable feu vert des Vingt-huit au lancement des négociations pour un accord d'investissement avec la Chine, le Parlement européen tape du poing sur la table: sa commission du commerce international a adopté, le 15 octobre, un projet de résolution rédigé par Helmut Scholz (GUE/NGL, allemand), appelant l'UE à se doter de mécanismes pour contrôler et interdire les importations dans le marché européen de produits chinois issus du réseau de camps de détention et de 'rééducation par le travail', le laogai. Le projet de texte doit être soumis aux voix de l'assemblée plénière, possiblement à la session de novembre.

Dans le projet de résolution adopté à l'unanimité, les membres de la commission estiment que l'UE devrait se doter d'un mécanisme de traçabilité doublé d'un règlement interdisant l'importation dans l'UE de produits fabriqués « en recourant à des formes d'esclavage moderne et au travail forcé des enfants », en violation des normes fondamentales des droits de l'homme. Connu sous le nom de laogai, le réseau des camps de travail forcé en Chine est à la source d'un volume important d'exportations vers l'UE chaque année, mais son ampleur exacte n'est pas mesurée, Beijing ne diffusant aucune information sur le calcul de ses produits. Faisant valoir que les consommateurs européens ont le droit d'être au courant de la source de ces produits, les députés appellent l'UE à en discuter avec la Chine tant en bilatéral que par le biais de l'OMC.

La Commission, qui a mis en place un groupe interservices pour revoir l'approche de l'UE à l'égard d'allégations de travail forcé dans les prisons et qui dit ne pas écarter la possibilité d'introduire une interdiction des importations des marchandises qui en sont issues, est appelée à « rapidement » faire des propositions législatives permettant le suivi et l'interdiction des produits issus du laogai. (EH)

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