Bruxelles, 16/10/2013 (Agence Europe) - Les Vingt-huit doivent donner leur feu vert, le 18 octobre, aux négociations pour un accord d'investissement avec la Chine et pour inclure des dispositions sur la protection des investissements dans les futurs accords de libre-échange avec la Malaise, la Thaïlande et le Vietnam.
Chine. Vendredi à Luxembourg, les ministres européens du Commerce doivent donner leur aval au lancement des négociations pour un accord UE/Chine sur l'investissement. Leur décision autorisant l'ouverture des pourparlers sera complétée de directives de négociation amendées. Visant à sécuriser les investissements entre l'UE et la Chine, cet accord remplacera les 27 accords bilatéraux d'investissement existant entre les États membres et la Chine (seule l'Irlande n'en a pas). Les directives proposées fin mai par la Commission prévoient un accord qui améliore la protection des investissements et lève les obstacles à leur marché respectif.
Par ailleurs, à la demande de la France, le Conseil discutera des possibles mesures antidumping et antisubventions chinoises contre le vin européen. En réponse aux initiatives de la Commission visant à imposer des droits antidumping sur ses exportations de panneaux solaires, la Chine a lancé des enquêtes antidumping et antisubventions contre les ventes de vin européen sur son marché (EUROPE 10878).
ASEAN. Le Conseil adoptera aussi des amendements aux directives de négociation pour un accord de libre-échange avec les pays ASEAN. Si les pourparlers de bloc à bloc sont gelés depuis 2008, l'UE négocie des accords individuels avec la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam. La Commission veut un mandat de négociation élargi pour inclure dans ces accords des clauses sur la protection des investissements.
Partenariat oriental. Les ministres feront le point sur les relations commerciales avec les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine), à la veille du sommet de Vilnius les 28 et 29 novembre, qui doit déboucher sur la signature de l'accord d'association UE/Ukraine, qui inclut un accord pour une zone de libre-échange, et sur le paraphe des accords pour des zones de libre-échange avec la Géorgie et la Moldavie. Dans un document de réflexion, la Commission a proposé des mesures pour accélérer les procédures au Parlement européen permettant l'application provisoire de l'accord d'association UE/Ukraine d'ici la mi-2014, et modifier le règlement sur les préférences autonomes de l'UE à la Moldavie permettant un accès au marché européen libre de droits et de quotas pour ses vins.
États-Unis. Au déjeuner, les ministres feront le point sur les progrès réalisés dans les négociations pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), retardées par la paralysie partielle des services gouvernementaux américains (EUROPE 10937). À la demande de la France, le Conseil examinera s'il convient de déclassifier le texte du mandat de négociation, adopté le 14 juin (EUROPE 10868). Une telle décision exigerait un commun accord des États membres pour adoption par le Conseil.
OMC/Doha. Le Conseil débattra de la stratégie de l'UE pour la 9ème conférence ministérielle de l'OMC du 3 au 6 décembre à Bali, qui doit accoucher d'un accord partiel dans le cadre du round de Doha sur le volet de la facilitation du commerce, du traitement spécial et différencié, et certains éléments du chapitre agricole.
Règlement des différends et responsabilité financière. Le Conseil examinera un projet de règlement visant à établir un cadre juridique et financier pour les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, dans l'optique plus large d'un cadre pour les investissements directs étrangers. (EH)